- sur la restructuration : Mme [L] a évoqué l'appel d'un cabinet de recrutement, le 18 février 2020, pour une demande correspondant à son profil.

G... est en outre constant que le CREDIT AGRICOLE lui a accordé le 28 juillet 1993 un nouveau prêt de trésorerie d'un montant de 2.100.000 francs.

Autorisée par lettre du 26 novembre 2010 émanant de l'Etablissement public Lorient agglomération, propriétaire du bien, et ce, à titre provisoire dans l'attente de l'exécution de travaux de restructuration

les charges habituelles de la vie quotidienne ; que s'agissant des crédits à la consommation dont elle fait état, aucune pièce récente n'est produite qui démontrerait qu'elle-même rembourse certains prêts

la mise en place d'une mesure de garde alternée sans que celles-ci ne soit informées de la situation personnelle de Monsieur Y..., lequel était en charge d'évoquer avec ses filles, lorsqu'il serait prêt

Il convient donc d'examiner si au moment où le prêt a été consenti Cofiloisirs savait que l'emprunt ne serait jamais remboursé mais l'a néanmoins consenti pour récupérer les avoirs de Moonscoop.

l'entretien préalable, puis de onze cadres supplémentaires en 2017, année du licenciement, - à l'exception de son licenciement, seuls des salariés de la catégorie employée étaient visés par la restructuration

Le conseil d'administration constitue un comité des prêts et engagements dont les décisions sont consignées dans un registre spécial.

Il a soutenu qu'il n'avait pas prêté la main à un « montage » destiné à permettre à DELSEY d'éluder un plan social et qu'il n'avait pas reçu, en contrepartie, de rémunération pour « service rendu » ; que

La SA DEUTSCHE BANK affirme que sa créance est exigible depuis le 5 avril 2016 en vertu de l'article 20 du contrat de prêt, faute de remboursement du prêt par les débiteurs ; elle précise avoir adressé

commerçants ont donné congé, que la bailleresse a donc envisagé en partenariat avec la ville de [Localité 3], la chambre de commerce et d'industrie et les comités de locataires de procéder à une restructuration

Ergalis France a recours aux dispositifs mis en place par l'Etat (activité partielle, prêt garanti par l'Etat, report de paiement de charges sociales).

ayant son siège... 93140 BONDY représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me CORNETTE DE ST CYR Sophie, avocat au barreau de PARIS, toque : T12, de la SCP BREDIN-PRAT

Les prêts accordés ont été rendus exigibles.

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [R] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [O] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [N] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [B] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli