SD/IC [M] [C] SCP [X] [C], GAUTIER CHANTIER ET AURÉLIE VION-LAGNEAU, NOTAIRES ASSOCIÉS C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

. *** Monsieur [N] [J] a été embauché, par contrat à durée indéterminée de chantier à compter du 9 avril 2014, en qualité d'infirmier par la société PMS MEDICALISATION, qui assure des prestations

les chantiers [E] et [R], avant dire droit, - ordonné une consultation, confiée M.

[Z], mandataire social (gérant), ont perçu des paniers de chantier.

sur le chantier.

ENTREPRISE PITEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL PC BTP ...

EQUIPEMENT DE CHANTIERS ET LOCATIONS (E.C.L.)

ou des non-conformités sur au moins trois chantiers.

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean André ALBERTINI, avocat

réelle et le défaut de paiement intégral d'une prime commerciale.

sur le chantier, M.

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Gjoni substituant Me Benoit-Reffay pour la société Seto ; Considérant ce qui suit : 1.La société Seto est intervenue sur un chantier de

Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés.

Il détermine une plus-value de chantier de 7 235,90 euros HT.

MOTIFS DE LA DÉCISION En l'absence de toute contestation sur ce point, il est donné acte à la société Axyme prise en la personne de Me [M] [I], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société

Pour autant en août 2018, sur le chantier [B], vous me demander de payer la facture de la chappe alors que celle-ci n'est pas conforme.

Elle estime que le contrat responsabilité civile décennale ne trouve pas d'application en raison de sa prise d'effet postérieure à la date d'ouverture du chantier.

1998 en qualité de CHEF DE CHANTIER.

; - il existe enfin des conséquences économiques indirectes liées à l'arrêt du chantier pour les acteurs locaux n'intervenant pas directement sur le chantier ; -une reprise tardive du chantier entraînerait