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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

- Pilote de production : La finalité de la fonction de pilote de production est la suivante':'«'Gérer les flux et animer un ou plusieurs chantiers, mécanisés ou non mécanisés ; assurer un rôle d'appui

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01477_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, et un mémoire en production de pièces non communiqué enregistré le 10 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La S.A.R.L. DATACOL FRANCEc/Monsieur David X

6253ca0dbd3db21cbdd89eb5

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le 27 octobre 2003, Monsieur X... a été licencié pour faute grave pour les griefs suivants : - Objectifs non réalisés - Non production de rapports d'activité - Absence injustifiée - Pas de fourniture

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21071bcdc6046d47087262

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de NANTERRE Section : RE N° RG : 25/00079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LHERMITTE Me Benoît LAFOURCADE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22637ecdc6046d473945ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

non régularisées des mois d'octobre 2018, avril 2019, juin 2019 et février 2021

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf505d6f7f678d492fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLO LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERTUIS 19 janvier 2023 RG :22/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb30

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

diplômés visés à l'article L.5122-12, étant ici précisé que la proportion de visiteurs médicaux non diplômés peut s'établir, selon les estimations de l'Urssaf de Paris - région parisienne non sérieusement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a8953cdc6046d479123ca

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il résulte de la combinaison de ces textes que le registre doit être mis à jour et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858ecd8cf5e00fc8986d7

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

En effet, le registre doit être mis à jour et la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger par les articles L. 744-4

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

productives est susceptible d'influer sur la mesure de la production fourragère par l'indice, o Se faire remettre, par les parties et, le cas échéant, par le fournisseur d'indice, l'intégralité des données

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01284_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Il n'établit pas davantage l'ancienneté et la durée de sa relation avec une ressortissante française par la production d'une attestation non circonstanciée de cette dernière.

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272a7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [N] lorsqu'il exerçait en nom personnel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00472_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

S'agissant du poids de 8 grammes retenu par dose par le service vérificateur, la seule production d'un courriel non daté émanant du responsable commercial de la société UCC Coffee, selon lequel la machine

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il a relevé que la société BECS avait pour mission de prévenir les risques d'intrusion et non d'exécuter les préconisations et qu'elle ne pouvait dès lors pas être jugée responsable du défaut de protection

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbca8a5703d75a66855f

Appel

9 août 2025

9 août 2025

Il s'en déduit que le registre doit être actualisé et émargé et que la non-production d'une copie actua-lisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d0a440cdc6046d471129fc

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il résulte de la combinaison de ces textes que le registre doit être mis à jour et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49236

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] soutient également qu'il n'était qu'agent de production et non opérateur de la machine de conditionnement, comme cela ressort de ses bulletins de paie, et qu'ainsi, aucune faute ne peut lui être reprochée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e6

Appel

28 février 2017

28 février 2017

des rapports UBS et KPMG sans avoir à aucun moment ordonné la production de ces rapports, ni avoir invité les parties à s'expliquer sur la non-production de ces pièces ou sur l'application de la présomption

Source officielle
CA

3ème chambre

6969f051cdc6046d477e8fd3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

15/01/2026 ARRÊT N° 16/2026 N° RG 25/01717 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBJ2 SG/IA Décision déférée du 10 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/00095) V.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d7b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

et l'en déboute ; - reçu Mme [H] [O] en sa demande indemnitaire pour non-respect de la protection de la santé par la SAS Martange Production et l'en déboute ; - ordonné à la SAS Martange Production

Source officielle

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