[Adresse 2] [Localité 5] - FRANCE non constitué signification de déclaration d'appel et des conclusions à personne habilitée le 26 août 2025 S.E.L.A.R.L.

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 79 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02016 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

La cour, pour recueillir les observations des parties sur la recevabilité de l'appel, a ordonné la réouverture des débats.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MARS 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

La SEARL [Y] [F] a saisi la Cour d'appel de Nîmes, après renvoi de la Cour de cassation, par déclaration du 7 avril 2023, signifiée uniquement à M. et Mme [V] le 6 juin 2023.

[U] [I], occupants sans droit ni titre de libérer les lieux, de restituer les clefs après l'établissement d'un état des lieux de sortie et dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent

C'est la date de la remise effective de la lettre qui doit être prise en compte et non celle de sa présentation au domicile du destinataire absent.

[T] [J], ont fait signifier à M.

COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC, ci-après désignée 'la société CACL', à M.

BANQUE CIC EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTE : Mme [R] [W] épouse [I] née le [Date naissance

17/03/2008 ARRÊT No NoRG: 07/02402 CF/CD Décision déférée du 27 Février 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1770 M. X... Carmen Y...

après la signification du titre exécutoire, soit le jugement du 10 mars 2009, intervenue le 27 avril 2009, retenant que la société MCS & Associés justifiait d'actes interruptifs de prescription tels que

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 29 MAI 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

MINUTE N° 403/25 Copie à - Me Laetitia RUMMLER - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET No du 16 FEVRIER 2011 R.

Sur la nullité de la signification de l'acte de saisine M. [Z] soulève la nullité, pour vice de forme, de la signification de l'acte de saisine du 19 juin 2025.

ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.

[L] après clôture des débats ; - Rejette la demande de réouverture des débats ; - Rejette la demande aux fins que les pièces n°1, 2, 4, 5, 6 et 7 versées par Mme [B] [C] soient écartées des débats 

nom d'AD2RS automobiles anciennes ».