du plan.

BEAUTY BY D et en effectuant des commandes en ses lieu et place ; CONDAMNER la S.A.S.

Il s'ensuit que la résolution a opéré de plein droit au terme du délai de quinzaine venu à expiration le 2 avril 1991.

L'article 1225 du même code précise que 'La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

du plan.

Selon les dispositions de l'article 1224 du code civil, 'la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

SUR CE, Sur la résolution du plan.

de commissaire à l'exécution du plan.

Un plan de redressement a été arrêté par jugement du 2 octobre 2018.

Par jugement du 14 février 2020 portant le numéro de RG 20/00290, le tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement de M.

de sauvegarde par voie de continuation de la société MUNIER et désigné la SCP [B] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Monsieur Z... n'a toujours constitué avoué et l'arrêt sera donc réputé contradictoire.

d'une requête en résolution du plan.

Par jugement du 28 juin 2005, le Tribunal de grande instance de MARMANDE a constaté la résolution du plan d'apurement du passif homologué par jugement du 16 mai 2003, prononcé la liquidation judiciaire

ainsi qu' à son usage et qu' elle doit en conséquence faire effectuer les travaux nécessaires ; Considérant que, certes, le plan de coupe verticale de l' appartement représentant la configuration litigieuse

La clause résolutoire n'est donc pas encourue.

du plan ; qu'en ce qui concerne cette seconde procédure, ayant cédé 80 % de ses parts à Monsieur G. le 24 février 1989, puis le 27 octobre 1989 sa place de président de conseil d'administration, il ne

L'article 1224 du code civil indique : 'La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou

Elle allègue que la société Sanabel annexe une partie commune ce qui constitue une violation du contrat de bail conclu ; que la cour devra constater l'acquisition de la clause résolutoire sur ce seul fondement

Par acte du 23 novembre 2022, la société [F] a fait délivrer à la société Inla un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 41 022,12 euros.