ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale ; Selon l'article 14-1 de la même

révision des charges à l'assemblée générale de l'ASIV Vandrezanne aux termes d'un ordre du jour complémentaire mais que cette assemblée générale du 15 mars 2005 a rejeté sa demande par une 9ème résolution

Sur la révocation de M.

Au demeurant, une révocation ad nutum n'est pas nécessairement précédée d'une convocation à cet effet, sa nécessité pouvant aussi, en l'absence de manoeuvres trompeuses, résulter d'échanges en assemblée

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2005, Monsieur Adolphe X... a été confirmé pour une durée de cinq ans en qualité de directeur général étant précisé que ce dernier conserve le bénéfice

générale du 17 novembre 2018, de voir ordonner à la SARL CITYA PARADIS de leur délivrer certains documents sous astreinte et de voir annuler l'assemblée générale du 17 novembre 2018 à titre conservatoire

Me JOURDAN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de NICE en date du 30 mars 2012 enregistrée au répertoire général

A..., gardien de la paix de la police nationale, jusqu’alors affecté à la circonscription de la sécurité publique (CSP) de Marseille, la sanction disciplinaire de révocation. M.

que de leur donner date certaine à l'égard des tiers; qu'il s'ensuit encore que la décision de révocation prise par M.

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 juin 2004, il a été décidé du changement de la forme sociale de la société en société par actions simplifiées et de la désignation

[L] [Q], qui avait souscrit, le 24 mars 1997, 24 parts pour un montant total de 43 758,97 euros, a été exclu par décision de l'assemblée générale mixte du 28 juin 2000, ses parts lui étant remboursées

Une mésentente est intervenue entre les associés au cours de l'année 2005 et Monsieur [I] [U] a été révoqué de ses fonctions de président de la SA UNIS INGENIERIE dans le cadre d'une assemblée générale

A l'appui de son appel, Mme [H] se prévaut des procédures en annulation diligentées à l'encontre de plusieurs décisions des assemblées générales, particulièrement celle de l'assemblée générale du 12 décembre

Il précise qu'il a été privé de toutes ressources suite à sa révocation de ses fonctions de directeur général de la SAS KARIST dont M. [K] [B] est le président.

Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU SCP GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Octobre 2013 enregistré au répertoire général

de sa demande de communication des convocations aux assemblées générales des 28 juillet 2022 et 23 mai 2023 ; - M.

enregistré le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 avril 2002 ; Vu l'ordonnance contradictoire en date du 15 avril 2015 par lequel le tribunal de grande instance de Draguignan a : - déclaré

EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 16 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/04252.

Lors de l'assemblée générale ainsi tenue, Mme X... et M.

[S] de convoquer une assemblée générale ayant pour ordre du jour sa révocation de ses fonctions de gérant et la nomination d'un nouveau gérant ; par référence à l'article 11 des statuts, il lui était notamment