Par une décision du 8 décembre 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre le refus opposé à cette demande par les autorités

Mme C, ressortissante guinéenne née le 25 avril 1965, s'est vue reconnaître la qualité de réfugiée le 30 novembre 2015.

Par déclaration reçue au greffe le 5 janvier 2023, M. et Mme [B] ont formé appel du jugement.

[V] [Y], notifiée à l'intéressé le même jour à 15h20 ; VU la requête de [Localité 3] datée du 28 avril 2026, reçue le même jour à 13h42 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention

de son refus.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire

Que devant divers refus il se considérait en disponibilité à compter du 22 janvier 2008.

ses demandes en indemnisation ; condamné la SARL [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal à payer à la SARL [M] [R] [V] [H] prise en la personne de son représentant légal la somme de

Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par ladite

B, ressortissant guinéen né le 18 juin 1972, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 29 avril 2019.

15 h 46 du juge du tribunal judiciaire de Toulouse autorisant le maintien de la mesure d'isolement dont fait l'objet [J] [G], admise en hospitalisation complète sans consentement sur décision du représentant

Il soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - la décision de refus de titre de séjour n'est pas suffisamment motivée ; - le préfet n'apporte pas la preuve de

Enfin et surtout, il m'a été rapporté par plusieurs témoignages concordants que vous avez volontairement et ouvertement refusé de porter un masque chirurgical de protection et que vous n'avez pas respecté

par " Système U " de lots de tomates reçues le même jour.

Leurs demandes de reconnaissance du statut de réfugiés ont été rejetées par des décisions du 1er septembre 2020 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmées le 10 décembre 2020

d'aller travailler sur le site de la POSSESSION, 2- le refus d'adhérer au dispositif d'intervention de Mr J... de la société ERGO 2C, 3- le refus de finaliser sa fiche de poste 4- une prise d'initiative

Par arrêté du 26 avril 2004, à la suite d'un transfert de l'entreprise sur un nouveau site, le Préfet du Territoire de Belfort a refusé d'accorder à ce dernier l'autorisation d'exercer ses fonctions.

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