Elle soutient : - que les Règlements adoptés par l'Assemblée générale de l'Institution de Prévoyance APICIL PREVOYANCE sont d'application immédiate, - qu'aux termes du règlement du 27 juin 2002

En vertu du règlement annexé au statut de l'IRUS, les droits de retraite supplémentaires des salariés bénéficiaires de l'accord d'entreprise du 1er janvier 1990 sont constitués de la différence entre un

En vertu du règlement annexé au statut de l'IRUS, les droits de retraite supplémentaires des salariés bénéficiaires de l'accord d'entreprise du 1er janvier 1990 sont constitués de la différence entre un

à taux plein font systématiquement l'objet d'une mise à la retraite ou d'un départ à la retraite [...]

de base provisionnelle, retraite de base Régul N-1 , retraite complém.

Il souligne que Mme Z... n'a pas produit les relevés de situation métropolitains permettant de connaître ses périodes d'emploi et ses droits à la retraite, ni communiqué ses droits à la retraite en Nouvelle

En vertu du règlement annexé au statut de l'IRUS, les droits de retraite supplémentaires des salariés bénéficiaires de l'accord d'entreprise du 1er janvier 1990 sont constitués de la différence entre un

a été assuré verse la part de retraite qui lui incombe, selon un montant déterminé après le double calcul imposé par l'article 52 §1 du règlement CE n° 883-2004.

Par assignation en référé rétractation en date du 8 février 2024, Mme [J] [S], M. [R] [W] et M.

[B] démontrant qu'il a réglé pour 2004, la somme de 1.615 euros et 1.238 euros pour 2005 au titre de la retraite de base.

Aux termes de l'article L. 5331-10 du code des transports : " Dans chaque port, des règlements particuliers peuvent compléter les règlements généraux de police.

Si la commune de Montlignon soutient que la circonstance que les dispositions générales du règlement précisent en leur article 3 que le sous-secteur UH 1 est dédié à la maison de retraite ne suffit pas

Ce refus constitue un acte d'insubordination contraire à votre contrat de travail et au règlement intérieur.

Bien entendu c'est à la demande de mon organisme de retraite...'

pour bénéficier d'une surcote qui a pour but d'augmenter le montant de la pension de retraite.

Le 29 mai 2020, Mme [W] a mis en demeure la société Enedis de procéder au retrait du compteur [I] installé sans son accord, pour des raisons de santé, expliquant être électrosensible.

[M] aient été admis en maison de retraite.

L'article 14 du décret du 02 juillet 2012 rendait ces dispositions applicables aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er novembre 2012. M.

X... a fait valoir ses droits à la retraite.

[Z], recalculait les taux impactés par ce retrait et lui demandait de se désister de son recours devant la cour d'appel d'Amiens.