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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b3213
20 septembre 2017
Par lettre du 21 novembre 2012, Monsieur [N] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 28 novembre suivant. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 3 décembre 2012.
Chambre sociale 4-6
6a2258d4cdc6046d47378759
4 juin 2026
[N] [J], de sorte que les demandes formulées au titre du harcèlement moral ne présentent aucun lien avec les demandes initiales ni ses demandes au titre de la nullité du licenciement ni celle relative
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee3
7 juillet 2023
Le 16 avril 2015, la société LA CENTRALE DES MARCHES PRIVES convoquait Mme [N] à un entretien préalable au licenciement fixé au et la licenciait par lettre du 5 mai 2015 pour faute.
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cb
5 janvier 2011
X... soutient notamment que : - la Cour d'appel de Nîmes a décidé que les faits invoqués dans la lettre de licenciement étaient prescrits ; ce point n'a pas été remis en cause par la Cour de cassation
17e chambre
6350e52b42150aadff23dd7a
19 octobre 2022
Par lettre du 6 octobre 2016, M. [M] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 17 octobre 2016.
6253ccd5bd3db21cbdd91681
26 mai 2014
Il a été licencié pour motif économique par lettre recommandée du 24 avril 2009.
Chambre 4-4
69fd84c7cdc6046d4704d4e4
7 mai 2026
Par courrier, remis en main propre le 12 septembre 2017, Mme [X] s'est vue notifier son licenciement en application des dispositions de l'article L. 1224-3 du code du travail.
6253cd89bd3db21cbdd93996
6 février 2017
Par lettre du 20 août 2012, Mme X... a été licenciée pour faute grave.
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 janvier 2008, il a été licencié pour faute grave.
6253cdadbd3db21cbdd941a6
3 septembre 2018
X... établissait ensuite, au nom du gérant de la société, une lettre de licenciement pour motif économique datée du 30 janvier 2015, qu'il se notifiait à lui-même par lettre recommandée avec avis de réception
Pôle 6 - Chambre 3
603465c4929fbf5438420dae
13 décembre 2016
MOTIFS : Sur la notification du licenciement Madame [A] fait valoir qu'il n'a pas été destinataire de la lettre de licenciement et que la signature apposée sur l'accusé réception produit par la partie
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20fccdc6046d47e112fa
6 mai 2026
Par lettre du 23 octobre 2019, Mme [U] [H] a sollicité les motifs de son licenciement.
Pôle 6 - Chambre 11
60339a1320613e4ee671125e
12 mai 2017
Monsieur [R] [D] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 27 décembre 2013 ; la lettre de licenciement indique : « Nous faisons suite à l'entretien que vous avez eu le 19 Décembre
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03763_20250130
30 janvier 2025
à l'entreprise et qu'il existait un lien entre la demande de licenciement et l'exercice du mandat.
8ème Ch Prud'homale
6a210957cdc6046d4708dea2
3 juin 2026
Le 18 novembre 2020, date d'envoi de la lettre, la société [1] a notifié à M. [U] [A] son licenciement pour faute grave.
6253cbccbd3db21cbdd8e4d4
18 mai 2011
Par lettre datée du 15 octobre 2008, remise en main propre le même jour, monsieur Z...a été convoqué par son employeur à un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, entretien
18e Chambre
6033926178453745a2271a58
19 mai 2017
[W] [E] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception du 30/10/2013.
6253cc3abd3db21cbdd8f8d9
20 juin 2012
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3f
5 octobre 2023
[F] a par la suite de nouveau licencié Mme [P] par lettre du 19 novembre 2019, cette fois-ci pour faute grave.
6253c8febd3db21cbdd86f0e
25 novembre 2003
Sur le fond - Sur le licenciement - - La lettre de licenciement - Fixant les limites du litige, elle énonce les griefs formulés à l'encontre de Monsieur R en cinq points: 1.
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