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18 917 résultats pour « renouvellement du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6864bdf6cf476b3ae02585af

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

heures avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de sa précédente décision et le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00919_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions en date du 9 septembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de renouveler

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd8703ee452b31d5649d23

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

à l'activité normale de l'entreprise.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

67592de74f06387a26ce76b8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ce qu'il a : - rejeté la pièce 5 - avenant de renouvellement de la période d'essai du contrat de travail, à défaut d'en avoir reçu l'original, - dit et jugé que : - la période d'essai n'a pas été renouvelée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Pilliot à lui verser, au titre de l’exécution d’un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel conclu le 18 décembre 2017, la somme de 176 322,96 euros majorée des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909be

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Un avenant de renouvellement au contrat de mission a également été signé le 27 mars 2009 entre la société ADIA et M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155408

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché, l'offre de prix détaillée de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51af

Appel

9 février 2010

9 février 2010

De plus, nous déplorons des difficultés pour obtenir des informations de votre part en ce qui concerne la mise à jour de votre emploi du temps, pour la présentation du Comité d'Entreprise ou les points

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9425f

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Les jours pris en compte pour apprécier le délai devant séparer les deux contrats sont les jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00531_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02770_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Si l'avis du comité social et économique n'est pas requis, cette demande est présentée dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied. " 4.Les membres du comité social et économique

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877624cc0c3e2e3beac3

Appel

13 août 2022

13 août 2022

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4b2799a9057d5dcfee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

élément établissant le non renouvellement de sa formation de secouriste alors que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b29f99bcbb38dfffb2

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[D] qu'il avait renouvelée la dernière fois le 25 septembre précédent au motif que 'le comportement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd872859af5a40acff0b57c

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

sa connaissance des produits et des savoir-faire de l'entreprise, Monsieur [Y] [N] s'interdit en cas de cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause : d'entrer au service d'une entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c0

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

doit être précédée par la consultation du comité d'entreprise ; pour lui permettre de formuler un avis motivé, le comité d'entreprise doit disposer d'informations précises et écrites transmises par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcc

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

utilisatrice, qu'aucun des contrats n'a dépassé la durée maximale (y compris le renouvellement de 18 mois), que les recours au travail temporaire sont justifiés par le remplacement de salariés absents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96c

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Jean-Marc X... était pris en charge par la sécurité sociale et son maintien dans l'effectif de l'entreprise n'avait aucune incidence pour celle-ci.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155318

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché, l'offre de prix détaillée de l'entreprise

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03008_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que le préfet des Yvelines a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement des stipulations de l'article

Source officielle

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