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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6864bdf6cf476b3ae02585af
1 juillet 2025
heures avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de sa précédente décision et le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00919_20250410
10 avril 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions en date du 9 septembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de renouveler
Ch. Sociale -Section B
5fdd8703ee452b31d5649d23
6 septembre 2018
à l'activité normale de l'entreprise.
Sociale D salle 1
67592de74f06387a26ce76b8
18 octobre 2024
ce qu'il a : - rejeté la pièce 5 - avenant de renouvellement de la période d'essai du contrat de travail, à défaut d'en avoir reçu l'original, - dit et jugé que : - la période d'essai n'a pas été renouvelée
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
Pilliot à lui verser, au titre de l’exécution d’un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel conclu le 18 décembre 2017, la somme de 176 322,96 euros majorée des intérêts au taux légal à compter
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909be
10 septembre 2013
Un avenant de renouvellement au contrat de mission a également été signé le 27 mars 2009 entre la société ADIA et M.
Conseil
CADA:20155408
17 décembre 2015
L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché, l'offre de prix détaillée de l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 10
6163abdd379f4722fa1c51af
9 février 2010
De plus, nous déplorons des difficultés pour obtenir des informations de votre part en ce qui concerne la mise à jour de votre emploi du temps, pour la présentation du Comité d'Entreprise ou les points
6253cdb1bd3db21cbdd9425f
22 octobre 2018
Les jours pris en compte pour apprécier le délai devant séparer les deux contrats sont les jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00531_20251016
16 octobre 2025
A... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
Si l'avis du comité social et économique n'est pas requis, cette demande est présentée dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied. " 4.Les membres du comité social et économique
6336877624cc0c3e2e3beac3
13 août 2022
Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.
Chambre sociale section 1
6274bc4b2799a9057d5dcfee
5 mai 2022
élément établissant le non renouvellement de sa formation de secouriste alors que M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fda71b29f99bcbb38dfffb2
2 juillet 2019
[D] qu'il avait renouvelée la dernière fois le 25 septembre précédent au motif que 'le comportement de M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd872859af5a40acff0b57c
11 décembre 2020
sa connaissance des produits et des savoir-faire de l'entreprise, Monsieur [Y] [N] s'interdit en cas de cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause : d'entrer au service d'une entreprise
6253c8bcbd3db21cbdd861c0
16 mai 2002
doit être précédée par la consultation du comité d'entreprise ; pour lui permettre de formuler un avis motivé, le comité d'entreprise doit disposer d'informations précises et écrites transmises par le
6253c997bd3db21cbdd88bcc
28 septembre 2006
utilisatrice, qu'aucun des contrats n'a dépassé la durée maximale (y compris le renouvellement de 18 mois), que les recours au travail temporaire sont justifiés par le remplacement de salariés absents
6253cafbbd3db21cbdd8c96c
13 octobre 2008
Jean-Marc X... était pris en charge par la sécurité sociale et son maintien dans l'effectif de l'entreprise n'avait aucune incidence pour celle-ci.
Avis
CADA:20155318
5ème chambre
DCA_21VE03008_20230706
6 juillet 2023
Il soutient que le préfet des Yvelines a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement des stipulations de l'article
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