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4 249 résultats pour « représentant des locataires au conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6347ac4c29ffd2adfff4f36c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

630ef9d3223d7c4f1370534b

Appel

30 août 2022

30 août 2022

SUR CE La SCI LZ III recherche la responsabilité de Maître [M] à raison de fautes qu'elle considère avoir été commises par celle-ci dans l'exercice de sa mission d'administrateur provisoire de l'immeuble

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02649_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

; - à supposer qu'il serait dans l'obligation d'assurer le relogement des locataires, il n'était pas en mesure de proposer des solutions de relogement aux 19 locataires ; la SCI, dont l'immeuble a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc68b8300eda8c760d8521

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Le 30 septembre 2013, sur convocation de la société locataire, un état des lieux contradictoire a été établi, en présence des parties, de leurs conseils et de leurs huissiers de justice respectifs.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bfef445a086e2bceda25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SCI MIFA, le restaurant LA MAREE exploité par la SARL SOFECOM, locataire de la SCI MARE NOSTRUM, le restaurant CÔTÉ SUD, locataire de la SCI SAINT-EXUPERY, le restaurant [Localité 6], locataire

Source officielle
CA

5e chambre civile

67908b3d4143037ceabfc05b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b7bf9da27f384b0f00

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

OCAY N° Siret : 850 753 518 ( RCS Chartes) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

678b453afc3c89482d4f207c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Pauline Mimiague, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda91f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04997_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

C avait donné mandat non exclusif de recherche de locataires saisonniers et d'administration à une agence immobilière située en France.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37983d1bc2605de4b4665

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032525a87f7d087f7767d93

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02728_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

- et les observations de Me Lefeuvre, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e759e8b510604f5bc1d24

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

désignés depuis le décès de son représentant légal le 21 février 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7153

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

dont Madame [P], locataire, a la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e7f

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL MBA & ASSOCIES, locataire gestionnaire de la clientèle de la société civile particulière MBA et pour elle son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a71

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

d'Administration de la Société COFIBRA et qu'il était le seul représentant de la personne morale, Monsieur Bruno SAUVAGE n'ayant été désigné à ces fonctions qu'à partir du 11 septembre 1992 et de relaxer

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A. O SORBET D'AMOURc/S.C

64f816470a9accd9695a424b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

O SORBET D'AMOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c97ecbbb650faffb141

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

HLM BATIGERE RHONE ALPES Société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 778 596 510, ayant son siège social [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1fbfa34ad10008581737

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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