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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
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12 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.
Pôle 5 - Chambre 8
630ef9d3223d7c4f1370534b
30 août 2022
SUR CE La SCI LZ III recherche la responsabilité de Maître [M] à raison de fautes qu'elle considère avoir été commises par celle-ci dans l'exercice de sa mission d'administrateur provisoire de l'immeuble
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02649_20221220
20 décembre 2022
; - à supposer qu'il serait dans l'obligation d'assurer le relogement des locataires, il n'était pas en mesure de proposer des solutions de relogement aux 19 locataires ; la SCI, dont l'immeuble a
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc68b8300eda8c760d8521
28 novembre 2018
Le 30 septembre 2013, sur convocation de la société locataire, un état des lieux contradictoire a été établi, en présence des parties, de leurs conseils et de leurs huissiers de justice respectifs.
Chambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
de la SCI MIFA, le restaurant LA MAREE exploité par la SARL SOFECOM, locataire de la SCI MARE NOSTRUM, le restaurant CÔTÉ SUD, locataire de la SCI SAINT-EXUPERY, le restaurant [Localité 6], locataire
5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05b
21 janvier 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f00
18 juillet 2024
OCAY N° Siret : 850 753 518 ( RCS Chartes) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF
CHAMBRE 2 SECTION 2
678b453afc3c89482d4f207c
16 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Pauline Mimiague, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Chambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda91f
11 octobre 2023
Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
9ème Chambre
DCA_21PA04997_20230602
2 juin 2023
C avait donné mandat non exclusif de recherche de locataires saisonniers et d'administration à une agence immobilière située en France.
Chambre 1-2
63d37983d1bc2605de4b4665
26 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
12e chambre section 2
6032525a87f7d087f7767d93
27 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier
1ère Chambre
DCA_23NT02728_20240213
13 février 2024
- et les observations de Me Lefeuvre, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre section B
642e759e8b510604f5bc1d24
3 avril 2023
désignés depuis le décès de son représentant légal le 21 février 2021.
660f94e0a40f8b0008cb7153
4 avril 2024
dont Madame [P], locataire, a la charge
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL MBA & ASSOCIES, locataire gestionnaire de la clientèle de la société civile particulière MBA et pour elle son représentant légal
6253c891bd3db21cbdd85a71
30 mai 2001
d'Administration de la Société COFIBRA et qu'il était le seul représentant de la personne morale, Monsieur Bruno SAUVAGE n'ayant été désigné à ces fonctions qu'à partir du 11 septembre 1992 et de relaxer
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A. O SORBET D'AMOURc/S.C
64f816470a9accd9695a424b
5 septembre 2023
O SORBET D'AMOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX
8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb141
16 avril 2025
HLM BATIGERE RHONE ALPES Société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 778 596 510, ayant son siège social [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences
Chambre 1-7
65aa1fbfa34ad10008581737
18 janvier 2024
Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
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