Par suite, il sera fait droit à la requête selon les modalités précisées au dispositif du présent arrêt.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2024, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Les deux autres sont présentés de part et d'autre du milieu de la tige et sont de plus petites taille; sur le coté où sont représentées les deux feuilles se dégageant de la tige, deux langues de feuilles

comme testaments, - rejeter les demandes adverses, A TITRE SUBSIDIAIRE ' ordonner que sur poursuite de Monsieur [O] et en présence du requis ou eux dûment appelés, il sera procédé par tel Notaire

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine FARINELLI, présidente Madame Blandine FRESSARD, conseillère Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller

Il résulte de ces éléments que la prime petit déplacement a été versée à des salariés de la SAS Steap Stailor, dont M.

DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B sont infondés.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

, avocat au barreau d'ORLEANS, en présence de M.

DÉCIDE Article 1er :La requête de M. B est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par Mme A sont manifestement dépourvues de fondement et ne peuvent dès lors qu'être rejetées en application des

Leur requête doit être rejetée en toutes ses conclusions, en ce compris les conclusions relatives aux frais liés au litige.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

[Y] [O] remet à la clientèle un petit pop-corn dont le montant est de 3'€. La personne désignée comme étant M. [H] [F] n'a pas procédé à l'encaissement.

Fait à Versailles, le 29 avril 2025 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre et Charlotte PETIT, Greffière La Greffière, La Première

Vu la requête au fond enregistrée sous le n° 24TL01486 présentée par la commune d'Argelès-sur-Mer.