du tribunal judiciaire de Créteil (RG 21/00580) dans un litige l'opposant à la société [1].

MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 252 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00461 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité

L'article R. 142-18 du même code précise que : 'Le tribunal des affaires de sécurité sociale est saisi, après l'accomplissement, le cas échéant, de la procédure prévue à la section 2 du présent chapitre

En l'absence de réponse , il a saisi une première fois par requête du 28 septembre 2011 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris.

MOTIFS DE LA DECISION L'article R142-18 du code de la sécurité sociale prévoit que « le tribunal des affaires de sécurité sociale est saisi par simple requête ».

Par jugement en date du 31 mars 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône a débouté M.

CPCAM DES [Localité 1] Société DHL Société DHL EXPRESS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Par ordonnance du 1er mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albi a notamment condamné la société Banque Postale Assurance Iard à verser à M.

Suite à un recours infructueux devant la Commission de Recours Amiable de la CAISSE, Dany X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS.

Selon jugement du tribunal de commerce de Lyon du 26 novembre 2025, la liquidation judiciaire de la société [10] était clôturée pour insuffisance d'actif et le tribunal désignait la SELARL [I] [A] ès qualité

[J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux.

Par courrier recommandé du 19 avril 2022, la SARL [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes aux fins de voir annuler les mises en demeure et les chefs de redressement notifiés par l'Urssaf

Le 4 septembre 2017, l'assurée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contestation de la décision de rejet de la commission de recours

[M] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Dordogne.

Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2023 - RG N°22/198 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] Code affaire : 89E - A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant la caisse, par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 30 mai 2022, Mme [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02512 Jugement tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes du 05 Mars 2007 Arrêt

Dans ces conditions, Monsieur [A] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Reims afin de contester tant le caractère de l'indu que l'application de la majoration de 10%.

Par requête du 8 novembre 2023, reçue au greffe le 10 novembre suivant, les époux [S] ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la CDAPH

Sollicitant l'inopposabilité de la décision de prise en charge à son égard, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse puis le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise qui,