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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Une note en délibéré présentée par la ministre de la culture a été enregistrée le 30 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04183_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un arrêté du 12 juillet 2018, la ministre de la culture a nommé M. B administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre (EPML).
Source officielle1ère chambre civile A
6364bba2e405357f749eaa56
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- le compte rendu de la réunion organisée en octobre 2012 sur place relative aux fissures dans les garages, visé aux comptes rendus de chantier n° 33 et 34 d'octobre 2012 (Pièce SLC n°12) et à la note
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
62624853b1a50c277d4c5bb8
21 avril 2022
21 avril 2022
Cette note a été adressée à plusieurs sociétés du groupe Sony, à savoir': ' la société Sony Interactive Entertainment Europe Limited (ci-après «'SIEE'»), société de droit anglais chargée notamment de
Source officielleChambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
26 avril 2022
Par note en délibéré transmise par RPVA le 25 mars 2022, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227efb771859ba447925
10 avril 2018
10 avril 2018
que, selon l'assureur, toutes les informations mentionnées à l'article A.132-8, 6° du code des assurances sont intégralement reproduites dans l'encadré ; Considérant que l'intimée réplique que la note
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227efb771859ba447926
10 avril 2018
10 avril 2018
que, selon l'assureur, toutes les informations mentionnées à l'article A.132-8, 6° du code des assurances sont intégralement reproduites dans l'encadré ; Considérant que l'intimée réplique que la note
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227ffb771859ba44792c
10 avril 2018
10 avril 2018
que, selon l'assureur, toutes les informations mentionnées à l'article A.132-8, 6° du code des assurances sont intégralement reproduites dans l'encadré ; Considérant que l'intimée réplique que la note
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc55
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Néanmoins, la note de frais, datant de février 2020, n'a été payée par vos soins que le 14 septembre 2020, ce qui a entraîné un retard de plus de trois mois dans le règlement de sa note de frais.
Source officielleChambre 4 A
6455ef716d2f7dd0f861be8e
12 avril 2023
12 avril 2023
Il résulte de la comparaison de ces fiches de visites, des notes de frais et des relevés d'itinéraire Mappy que les notes de frais du mois de juin comportent de nombreuses erreurs, ainsi, pour : - le
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Par avenant du 2 novembre 2000, elle a été nommée assistante de direction, auprès de Monsieur A..., directeur d'agence et directeur commercial.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1ab
28 avril 2023
28 avril 2023
Monsieur [L] [M], Directeur de Réseau, vous a alors alerté pour que vous remettiez les justificatifs des notes de frais dont vous demandiez le remboursement.
Source officielleTaxes
64364d6a29c3df04f589a5f9
6 avril 2023
6 avril 2023
[S], - que la consultation écrite/recherche juridique objet de la note d'honoraires n°3 ne s'inscrit pas dans les prestations convenues dans la convention d'honoraires, - qu'ils étaient simplement dans
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94575
25 avril 2019
25 avril 2019
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : Attendu qu'il ne ressort pas des notes prises par le greffier durant l'audience que les parties aient été invitées à s'expliquer au moyen d'un note en délibéré sur les pouvoirs
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa2d1bc2605de4b4a69
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle note que la société DESA sollicitait une expertise judiciaire, ce qui n'est pas compatible avec le fait de prétendre aujourd'hui qu'il n'y a aucune malfaçon.
Source officielleChambre sociale
65b36bca8c0355000835f69c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En effet, cette volonté ne saurait résulter du simple fait que le secteur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4da
9 février 2012
9 février 2012
Tel est le cas en l'espèce, Sandra X... ayant consenti à l'adoption simple suivant acte notarié en date du 8 juin 2010.
Source officielleChambre civile 1-5
6a191f32cdc6046d47528258
28 mai 2026
28 mai 2026
juin 2024, ' dire qu'à compter du 28 février 2025, M et Mme [U] se trouvent occupants sans droit ni titre de la maison située [Adresse 4], appartenant à M et Mme [W], ' ordonner l'expulsion pure, simple
Source officielle2ème CH - Section 1
69f439abcdc6046d472d86a1
30 avril 2026
30 avril 2026
Par acte notarié du 13 mars 2015, la SCI Albizzia a signé une promesse unilatérale de vente avec la SARL GMT Conseil, de ce même local commercial, moyennant le prix de 170 000 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616307fc5a67331bacec3c49
5 avril 2012
5 avril 2012
renvoyé pour l'exposé de ses moyens et arguments, par lesquelles Madame [I] [A] demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, - à titre principal, déclarer nul et de nul effet l'acte notarié
Source officiellePage 34 sur 1061