Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA a alors émis une facture de solde d'honoraires le 19 juin 2024 à hauteur de 1 309 euros TTC.

ordonnance du 4 février 2025, le président du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône a : - condamné Mme [S] [G] [X] à payer à la société Energygo la somme provisionnelle de 9 900 euros au titre du solde

Le 16 novembre 2020, la Caisse d'Epargne a mis en demeure l'association Swimming Cool de lui verser la somme de 10 922,22 euros au titre du solde débiteur de son compte courant et l'a informée de sa décision

DEHAUDT, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Soline DEHAUDT, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [I] [M] [Adresse

Sur les paniers et compléments d'heures supplémentaires à valoir sur les jours de naissance : Les 1er, 7 et 8 mars 2016, Mme [F] a été en congé sans solde non rémunéré, puis, du 9 au 11 mars 2016,

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE [K] [F], salarié de la SAS [2] en qualité d'agent de conduite, a été retrouvé inanimé au sol le 12 juillet 2021 à 07h00 sur le site du Carrefour de [Localité 2]

Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE & AVIATION, venant aux droits de la Soci t AGF-MAT et la Soci t ALLIANZ FRANCE Soci

Elle ajoute que la société Marvin's doit lui payer le prix convenu, qu'elle a perçu un acompte de 5 000 euros et qu'un solde de 12 687,64 euros lui reste dû.

de revenus fonciers, qu'elle expose elle-même avoir tiré de la vente de son précédent fonds de commerce un prix de 330 000 euros, et qu'elle avait au demeurant une situation financière suffisamment solide

prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : - dit que la convention applicable dans la société Guadeloupe Petroleum Company était la convention collective nationale de négoce et distribution de combustibles solides

Enfin la société sera beaucoup plus rentable et la qualité de sa production renforcée par des travaux préparatoires de sols par solarisation.

. *** Par acte du 1° juin 1988 la société SOFI SOVAC a consenti à Mme [W] [A] un contrat d'ouverture de crédit utilisable par fraction avec une

rapport déposé par Monsieur D... ; Que même si la plaque d'écart au feu avait été installée, alors que l'expert ne l'a pas retrouvée dans les décombres, Monsieur C... indique que l'écart entre les solives

MJ AIR prise en la personne de Maître [B] [Z], liquidateur judiciaire de la Société BSP 'SOLIS FRANCE' - [Adresse 4] [Localité 3] Non représenté, assigné à personne morale le 25 avril 2025 par acte

Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE & AVIATION, venant aux droits de la Soci t AGF-MAT et la Soci t ALLIANZ FRANCE Soci

SOFI PATRIM.

concernées par la liste des factures figurant en annexe de la facture de régularisation émise le 2 juillet 2010 par la société VAHEDIS, soit pour la somme de 644 526, 74 euros - sursis à statuer sur le solde

EVAFLOR C/ Soci t MUELHENS GMBH CO KG, repr sent e par la Soci t de droit allemand EAU DE COLOGNE ET PARFUMERIE - FABRIK ...

EVAFLOR C/ Soci t MUELHENS GMBH CO KG, repr sent e par la Soci t de droit allemand EAU DE COLOGNE ET PARFUMERIE - FABRIK ...

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBP7 ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [T] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER