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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
643e350083146e04f531eadc
14 avril 2023
qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
1re Chambre B
61609a4954c6ec55cf71011a
15 mai 2014
[R] a saisi le conseil de l'ordre.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
EURL PISCINES 16c/URSSAF DU CENTRE
6034fb7f8ee4a3291ffea263
7 juillet 2016
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d853
12 avril 2024
Il en a conclu que la société donneur d'ordre avait rempli ses obligations.
3ème chambre
DCA_23TL01719_20240917
17 septembre 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Pôle 2 - Chambre 1
5fd91b0491186cb70ba43229
10 juin 2020
Mme [E] reproche également à l'intimé une violation des règles d'ordre public du droit des sociétés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03208_20240130
30 janvier 2024
5ème Chambre
DCA_21PA01532_20220610
10 juin 2022
Aux termes des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-11 du code précité : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01104_20230512
12 mai 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01516_20221213
13 décembre 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01135_20220708
8 juillet 2022
médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
1ère Chambre
DCA_23VE02729_20250213
13 février 2025
3ème Chambre
DCA_24NT02438_20250131
31 janvier 2025
DCA_24PA04392_20260219
19 février 2026
DCA_23NT01212_20231117
17 novembre 2023
2ème chambre
DCA_23TL00309_20231128
28 novembre 2023
DCA_23TL00310_20231128
9ème Chambre
DCA_23PA00471_20230922
22 septembre 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00474_20220512
12 mai 2022
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement (le demandeur) ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
DCA_22DA00475_20220512
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