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12 163 résultats pour « tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

643e350083146e04f531eadc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau

Source officielle
CA

1re Chambre B

61609a4954c6ec55cf71011a

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[R] a saisi le conseil de l'ordre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

EURL PISCINES 16c/URSSAF DU CENTRE

6034fb7f8ee4a3291ffea263

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d853

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il en a conclu que la société donneur d'ordre avait rempli ses obligations.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01719_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91b0491186cb70ba43229

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Mme [E] reproche également à l'intimé une violation des règles d'ordre public du droit des sociétés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03208_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01532_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Aux termes des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-11 du code précité : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01104_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01516_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01135_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02729_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02438_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04392_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01212_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00309_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00471_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00474_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement (le demandeur) ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00475_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement (le demandeur) ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle

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