[K] [C] a sollicité le transfert du contrat de bail à la société Appro Transfert Service, ce que la société Mercedes Benz a refusé par courrier du 16 avril suivant.

à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités.

entité devaient également être transférés à la société SOCULTUR.

entité devaient également être transférés à la société SOCULTUR.

entité devaient également être transférés à la société SOCULTUR.

à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités. () ".

La SARL EDP, qui est seule en mesure de préciser le montant des créances dont le recouvrement aurait été transféré à une société d'affacturage, n'apporte aucun élément en ce sens.

à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités.

leurs achats au sein d'une société d'union d'achats et de services de sociétés coopératives agricoles, la société Vitisphère.

[C] [S] ne sera pas tenu de transférer la propriété desdits Titres. " et l'article 13.14 du pacte qui stipule que " le transfert des Titres sera subordonné (') le cas échéant [au] remboursement à M.

de France a envisagé l'acquisition de 75% du capital social des sociétés Citc et Cimeth, * par courrier adressé à [M] [O] le 24 octobre 2008, la société Seem Ile de France a formé une proposition d'achat

du droit libanais d'ordonner son exécution forcée en nature, en enjoignant au conservateur du registre foncier d'y inscrire ledit acte, ceci valant transfert de propriété.

n'étant qu'un élément portant sur la célérité des négociations et non sur la vente elle-même, Mme [H] ayant toujours le loisir de renoncer à l'achat projeté.

Le prix de l'achat complémentaire de 1987 est moins important.

[B] a, dans ce dossier, transféré depuis la boîte 'Infomax' des échanges relatifs à une « demande pour une configuration » vers sa boîte Cybertek, puis vers le dirigeant de Cybertek.

Aussi il a donc fallu en acheter 180 en urgence, sans possibilité de négocier les tarifs, ce qui a généré un surcoût de 45 000 € (non compris les 4 800 € de transport express).

de 422 215 euros qui s'est traduit par un transfert de titres et n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu, et d'autre part à une plus-value réalisée sur la cession de ces titres d'un montant de 54

- plus subsidiairement au fond, de constater que dans le délai imparti par la lettre d'engagement, la société Plus Pack n'a pas transféré l'intégralité de l'activité et de la production de la société

Il est constant que par "transfert amiable du prix", il faut entendre notamment toutes opérations ayant pour effet de transférer la créance à un tiers notamment le paiement par compensation ou d'éteindre

dont les contrats de leasing lui ont été régulièrement transférés.