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11 536 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6162b24f4abc2618d50e04fb

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

-antérieurement à leur mariage, par acte notarié du 14 février 1991, M.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e62c25a97f0381f55cc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

[B] par application de l'article 242 du Code civil, a dit qu'il sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des époux et a ordonné la liquidation du régime matrimonial.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6034a01754599e8c73592eaa

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Dans ses dernières conclusions du 25 mai 2016, Monsieur [P] [C] demande à la cour de : * prononcer le divorce d'entre les époux, * ordonner la mention du jugement en marge de l'acte de mariage des époux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef7558

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Au soutien des manquements imputables à la salariée, la société Marianne International rappelle que les faits du 1er avril 2018 reprochés à Mme [L] se sont produits au moment de l'ouverture des portes

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6036a7dc7d675f499f1db287

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

[Y] [Z] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1973 à [Localité 2] (Yvelines), sans contrat préalable. Quatre enfants aujourd'hui majeurs et autonomes sont issu de cette union.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ab

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Les déclarations de main courante en date des 09 mars 2004, 1er mars 2004, 27 février 2004,25 février 2004 (pièces 1 à 4) sont des déclarations unilatérales faites par le mari au service de police sous

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02312_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22134_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

à ce mariage n'est nullement établie par les seules attestations de proches.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db75

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Marie-Thérèse X... et Lucien Y... ont contracté mariage le 19 juin 1982 à Flers en Escrebieux sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03363_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

précisant que la date de mariage des intéressés est le 8 juin 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d48e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

. *** Les parties ont contracté mariage le 03 avril 1990 après signature d'un contrat de mariage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00080_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Dans ces conditions, ce moyen ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01050_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03185_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public. II.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03160_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 4 et 6 du jugement attaqué.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b61d650aa9d4692f27

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 1er février 2022. L'affaire a été appelée à l'audience du 8 mars 2022. Le délibéré a été fixé au 16 mai 2022.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

64c35c34f01612d969defec1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[U] [V] et Mme [Z] [T] ont contracté mariage en date du 9 février 2008 par devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea33

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Après ordonnance de non conciliation du 22 février 2005, monsieur X... a assigné son conjoint en divorce, demande fondée sur l'acceptation du principe de la rupture du mariage.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03796_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

2020 et qu'un certificat de capacité de mariage a été délivré à Mme B le 29 décembre 2020, n'établissent pas avoir été dans l'impossibilité de mener à terme leur projet de mariage.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6620b8b8bd6a8f00086ab771

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il prétend ainsi avoir une sur-contribué aux charges du mariage.

Source officielle

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