Par requête aux fins de déféré du 20 décembre 2022 à laquelle il est expressément renvoyé pour l'énoncé complet des moyens, Mme [Z] épouse [Y] demande à la cour de : - la dire recevable et bien fondée

Prétentions et moyens des parties Par dernières écritures du 11 décembre 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sollicite

Cet appel est postérieur à l'abrogation au 1er janvier 2019 de l'ancien article R.142-22 du code de la sécurité sociale.

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Société [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 9] Représentée

BOYS LOGISTIC, société de droit marocain ayant son siège social à Casablanca, a signé un contrat d'affrètement régulier n° 001/09 le 6 août 2009 avec la société MAGHREB SOLUTIONS (Agence de [Localité

EXPOSE Le 09 novembre 2020, Mme [E] [L], salariée de la société [5] (la société ou l'employeur), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) une déclaration d'accident

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 27 avril 2023, la société Top Modèles demande à la Cour de : - infirmer le jugement du conseil

, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs successifs de l'assuré : les sociétés [28], [12], [41], [37], [27], la société [32] (la

Contestant cette décision explicite, la société a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Nantes le 18 décembre 2019 (recours n°20/00007).

La société Seqens, anciennement dénommée France habitation, est venue aux droits de la société Sogemac Habitat et a, par acte de commissaire de justice en date du 15 mars 2021, assigné M.

est particulièrement préjudiciable à la société SPP FRANCE, en ce qu'elle sonne à la société AIRESS un avantage concurrentiel indéniable.

ARRET N° CPAM [Localité 5] [Localité 4] C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 **********************************

Par requête déposée au greffe le 13 avril 2018, la société a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Nancy, alors compétent, d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet

DE LA CROIX D'ARGENT, société par actions simplifiées dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 10], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 10] sous le numéro 307 547

La société [2] [Localité 4] a contesté devant la commission de recours amiable de l'organisme social cette prise en charge.

Quant aux sociétés EGSC et Swisslife, elles n'ont pas développé de moyen sur ce point.

La société [4] a donc saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras de sa contestation.

No SIRET : 381 816 818 00045 DÉFAILLANTE SARL BECARRE La société BECARRE intervient en lieu et place de la SNC BECARRE INVESTISSEMENTS radiée au 23 mars 2015 (RCS Paris 490 906 583) Siège social

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général