En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [D] s'élevait à la somme de 1 411,34 euros, à laquelle s'ajoutaient une prime d'ancienneté de 1% ainsi qu'une prime conventionnelle. 2

L744-11 al 1er du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 avril 2026, à 10h12, par M.

[C] [H] a été engagé par la société [2] à compter du 1er mars 2004 en qualité d'agent d'entretien d'infrastructure.

Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er juillet 1998 au 30 juin 2003. Par formulaire du 1er juillet 2019, M.

[U] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux commenceront à courir à compter de la demande introductive d'instance pour les éléments

EXPOSE DU LITIGE : Mme [S] [T] a été engagée par la [1] ([2]), suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er décembre 1983, en qualité de sténodactylo.

Les époux [S] [N] et [P] [U] sont propriétaires au [Adresse 2] d'un ensemble immobilier cadastré section AR n° [Cadastre 2]. Ces biens immobiliers dépendent du parc résidentiel de [Localité 7].

La Haute juridiction a sanctionné la cour en ce qu'elle a laissé un moyen d'une partie sans réponse et en ce qu'elle a violé les articles L 815-2, D 815-1 et D 815-2 du code de la sécurité sociale en considérant

[C] la somme de 9 549,42 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés à la date du 1er mai 2024, avec intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2022, - débouté M.

[O] de l'agence [P] atteste que cette agence a fait visiter le bien à Mme [N] au mois d'octobre 2022 dans le cadre du mandat exclusif signé entre les parties le 1er mars 2022.

Par avenant du 9 octobre 2020, son contrat de travail est converti en temps complet avec effet rétroactif au 1er septembre 2020, moyennant un salaire mensuel brut de 2 021,22 euros.

Par jugement du 2 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : -déclaré inopposable à la société la décision du 1er avril 2020 de prise en charge par la caisse de l'accident survenu

[A] percevait une rémunération moyenne mensuelle brute de 5 212,38 euros.

[C] [F] : *23 718, 21 euros à titre de rappel de salaire, à valoir sur les heures supplémentaires pendant du 1er janvier 2019 à septembre 2021, *2 371,82 euros à titre de congés payés y afférents,

Par note envoyée par RPVA le 1er avril 2026, la banque a répondu que ses conclusions répondaient largement aux interrogations de la cour au vu des pièces qu'elle produisait.

Que pour allouer de tels dommages-intérêts, il y a lieu de se prononcer sur l'existence d'une faute et donc de préjuger au principal, ce qui est interdit au juge des référés (...)'.

du présent article ; 2.

Les relevés des créances sont soumis au représentant des salariés dans les conditions prévues à l'article L. 625-2.

7 500 euros de dommages et intérêts pour retard des paiements des salaires 877,28 euros au titre de l'indemnité légale pour avoir travaillé les 1er mai 2016 et 2017 Subsidiairement, - condamner

La société [2] se lève objecte que la reprise par M.