AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
68df5bdacf4e7f1c37e1ccd7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, de [Localité 9] à [Localité 7], - sur les éventuelles conséquences d'un éventuel non-respect des dispositions de l'article de l'article L.1222-6 du code du travail sur la validité du licenciement économique
Source officiellePage 35 sur 7470
Chambre 4-6
6a210f69cdc6046d4709be6d
3 juin 2026
3 juin 2026
R4624-31 du code du travail'. 6. Puis le 13 janvier 2017, le médecin du travail a déclaré M.
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