mars 2024, le consulat général de Tunisie a indiqué que les empreintes digitales, illisibles, n'ont pas permis son identification et ont sollicité un autre relevé original des empreintes digitales par AFIS

75116 PARIS APPELANT AU PRINCIPAL INTIME INCIDEMMENT représenté par Me LAVALLART Substituant Me MORDANT R 105 Avocat au barreau de PARIS 2 ) L'AGENCE FRANOEAISE DE DEVELOPPEMENT DITE AFD

. : 05/02226 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société ALSACE FRAIS DISTRIBUTION - AFD, SA 10, rue Denis Papin 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la

8053,29 euros TTC ' Remontée d'humidité sur mur nord du pool-house : 5756,60 euros TTC ' Problème évacuation des eaux usées : 5695,61 euros TTC ' Infiltration sur mur cuisine : 5652,4 euros TTC ' Affaissement

, reprises des planchers bois des paliers et coursives, traitement d'imperméabilisation des planchers ci-avant 2 - Concernant les problèmes de façades : Ravalement des façades 3 - Concernant l'affaissement

et le 01/01/2012 ; - le procès-verbal de réception des travaux avec réserves du 24 juillet 2013 relative au lot 06 ; - le rapport d'expertise dommages-ouvrage du 18 mars 2015 qui constate l'affaissement

[A] ou aux parcelles dont il est propriétaire le fait générateur de l'affaissement du mur. - aucun élément ne démontre que le mur de soutènement appartenait exclusivement à M.

désordres dénoncés par les acquéreurs, tels qu'ils sont établis tant par le rapport de la société Saretec Construction du 22 mars 2017 que par le rapport d'expertise judiciaire, consistent en un affaissement

Il est fait état de désaffleurement, d'affaissement, de portes qui ne peuvent plus s'ouvrir, d'une partie du bâtiment dans le cellier qui s'écarte, se désolidarise, de déformation du bâtiment suite à l'affaissement

[I] a, quant à lui, constaté la présence de fissures dans l'angle Nord-Est ayant pour origine un affaissement et un glissement du terrain d'assise de l'angle de la maison au même endroit que ceux répertoriés

suite de pluies importantes, entre le fonds appartenant à la SCI et le fonds voisin supérieur, anciennement aménagé en terrasses de culture, appartenant à Sylvain J..., entraînant le déplacement et l'affaissement

édicules en toiture, sur une largeur de 1 à 1,5 mètre, à plus de 100°, faisant fondre, au pied des locaux techniques, le polystyrène isolant situé sous le revêtement d'étanchéité, et entraînant l'affaissement

En 2014, des affaissements de chaussée ont été constatés. Le CEREMA a réalisé, en octobre 2015, à la demande du dé artement, un diagnostic de chaussées de la rue du Mené à Merdrignac.

Il a ajouté que ces désordres (trou entre la rive de la toiture et la toiture, affaissement de la rive, cassure de cette rive à 30 centimètres de la souche de la cheminée, trou de 10 centimètres à 3 mètres

Lors de l'audience elle admet la déduction de ces sommes, soit la créance de la AFDAS, une somme déjà payée par monsieur [K] à titre de caution et les sommes ayant fait l'objet d'échéancier.

d'appel sont nuls, ayant été délivrés à l'adresse du fonds de commerce de la société B2L alors que le bailleur et le commissaire de justice savaient que les locaux étaient inexploités (du fait de l'affaissement

faisceau d'indices permettant de constater que la société Prestigia Properties Mougins est en difficultés financières et risque le dépôt de bilan = modeste capital social de 1.000 euros, rapport de l'AFDCC

Divers désordres sont apparus très rapidement, consistant en des fissures, des volets mal peints qui s'écaillent, une infiltration dans le garage provenant du coin de la douche et en l'affaissement du

modérée de la lordose sagittale et décalages postérieurs des corps vertébraux de L4 sur L5 et L5 sur S1, * une arthrodèse par voie antérieure L4-L5 et prethèses discales en L4-L5 et L5-S1, * un affaissement

cet ouvrage de structure, un enfoncement généralisé en zone d'égout, de très nombreuses zones infiltrantes à la jonction des revêtements de sol et des panneaux de contre-plaqué, ainsi qu'un léger affaissement