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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fc1fcdcdc6046d47e0be76

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il appartiendra à la partie la plus diligente de solliciter la reprise de l'instance lorsque la cause du sursis aura disparu.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f85

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Il explique que l'acte précise que le donataire s'acquittera de diverses charges et contributions à compter du jour de l 'entrée en jouissance, laquelle n'aura lieu qu'au décès du donateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88760

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

pension alimentaire peut se faire payer directement le montant de cette pension par le tiers débiteur dès qu'une échéance d'une pension alimentaire, fixée par une décision judiciaire devenue exécutoire, n'aura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e0

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

14 et le 27 septembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, menacé de mort Pierre A... en disant " c'est avec mes mains que je vais te tuer " " on aura

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0dfac25a97f0381f5105

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Rôle N° 13/07037 [M] [Q] [B] [Q] C/ SARL HORSES FENCES FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92628

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 juillet 2015 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93058

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f04

Appel

20 février 2018

20 février 2018

civile, l'expert pourra, si besoin est, prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne et que dans le respect de l'article 242 du même code, il aura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94536

Appel

28 février 2019

28 février 2019

En l'espèce la requête ayant été présentée dans le délai imparti, il y aura lieu de la déclarer recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94644

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2019 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90782

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b7

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2013 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00489_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

droit de sa propriété, ou à tout le moins de prendre toutes mesures permettant d'en pallier les effets, et ce, sous astreinte de cinquante euros par jour à compter de la date à laquelle le jugement aura

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01327_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

I, représentés par Me Audas, ont été informés de ce que leur mémoire en intervention formé devant la cour à l'appui du recours pour excès de pouvoir présenté par M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Dire et juger que l'expert aura pour mission complémentaire de donner son avis sur les câbles et gaines mis en 'uvre en extérieur et non résistant aux UV ou à l'eau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e7

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c5

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91293

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 mars 2014 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6c

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2014 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à

Source officielle