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7 698 résultats pour « Bellos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e13acdc6046d47d998da

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

minute : 140/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69d89615cdc6046d47bc1b06

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a retenu que le débiteur, âgé de 36 ans, vivait au domicile de sa belle-mère et avait trois enfants, nés en 2012, 2015 et 2022 au Mali avec Mme [P] [E], et trois autres enfants, nés en 2020, 2022 et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f7c42a2105dbc59c12

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par requête reçue le 10 juin 2020, la société de droit belge SRL Simtech a saisi le président du tribunal judiciaire de Lille afin de voir ordonner la désignation d'un huissier.

Source officielle
CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[N], Bego prétendument adopté le 8 septembre 2014 par M. [N], Leny prétendument adopté par Mme [J] elle-même le 6 mai 2016, Mathilda prétendument adopté le 6 juillet 2016 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d100

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Thil BP 49 01120 MONTLUEL représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON SA EXEL FREIGHT ZAC de Paris Nord II 69, rue de la Belle

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019300

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04003_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités belges

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01781_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 1 rue des Belges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91435

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

de nationalité Française né le 19 Novembre 1938 à ST GERMAIN LES BELLES (87) (87380) Profession : Retraité, demeurant...-87000 LIMOGES non comparant ni représenté Selon avis de fixation du Conseiller

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CA

Chambre des Etrangers

6610e5f374ef9f00086f6744

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

au respect de la vie privée et familiale en ce qu'il est arrivé en France en 2014, que sa famille vit régulièrement en France à [Localité 2] et qu'il a d'ailleurs reçu la visite de son père et de sa belle-mère

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CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d05857dd64cbdaa310

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, SELARL Cabinet BELOU, avocat au barreau du LOT INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 octobre 2024, sans opposition

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CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8552d

Appel

2 mars 2001

2 mars 2001

rendue le 6 octobre 2000 par le Président du Tribunal de Commerce de PARIS, lequel, saisi par la SNC L'OREAL PARFUMS & BEAUTÉ, a : - ordonné à la SA TEMTRADE de verser entre les mains de la SCP Brigitte BEGO

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CA

Cour d'Appel

6253c970bd3db21cbdd8852d

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

La société "Aux Délices Belges" a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 3 avril 2003, et la Banque Populaire du Nord n'a pas constaté la résiliation du contrat de crédit bail, dans les

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02458_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

B, représenté par Me Bello, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation et de lui délivrer

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CA

Avis

CADA:20165563

Appel

9 février 2017

9 février 2017

de l'Isère à sa demande de copie des documents visés dans l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de la salle de spectacle l'Ampérage et l'arrêté n° 2016-MH-0110 au bénéfice de la salle de spectacle La Belle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca33cb8dca058e3e7ae7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ordonnance du 14 octobre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Arras a : 'mis hors de cause la société de droit belge Betolys BVBA 'ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur

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CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72df

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[V] [T] est l'armateur du navire de pêche Belle époque, fileyeur, caseyeur et bulotier. La SAS Armement normand est l'armateur du navire de pêche L'Europe, chalutier. Le 11 janvier 2019, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8fb12c1bb282c37b1f39

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

N... peut, depuis 1993, agir contre sa belle soeur pour avoir exécution de ces obligations nées de la transaction ; la cession ne lui nuit pas et lui donne même un débiteur supplémentaire, car le mari

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00870_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

D C, ressortissant belge né en 1976, lequel réside en France sous couvert d'un titre de séjour " citoyen de l'Union européenne ".

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

61628539c10e2193c5780981

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

la nullité de la saisie portant sur un bien dont il n'est pas propriétaire et non la distraction de ce bien dont l'action appartient au tiers ; Que Madame [D] [Y] soutient que l'ordinateur PACKARD BELL

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