barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Cerisier, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes des Haudicourts, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Valiettes, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler

Par LRAR du 17 avril 2023 la société Bpce Lease Immo a mise en demeure la société SPRI d'avoir à lui régler la somme de 55 909,07 euros ttc.  

Par LRAR du 17 avril 2023 la société Bpce Lease Immo a mise en demeure la société SPRI d'avoir à lui régler la somme de 55 909,07 euros ttc.  

Par la suite, l'avenant no 265 à la convention collective, adopté le 21 avril 1999, a fixé une nouvelle grille de classification.

qualité d'administrateur légal de leur fils mineur Benoît Z..., le doublement des capitaux devant être versé par la compagnie d'assurances en cas de décès accidentel.

APPELANTS devant la Cour d'Appel de METZ d'un jugement rendu le 05 Avril 2000 par le Tribunal de Grande Instance de METZ. DEMANDEURS devant la Cour d'Appel de REIMS, Cour de renvoi.

INTIMES : Monsieur Dominqiue Y... ... 10160 ST BENOIST SUR VANNE , Madame Marcelle Z... ... 10160 ST BENOIST SUR VANNE Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où

Benoît DEVIGNOT, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

2006 et réceptionnée par vous le 12 avril 2006, vous ne vous êtes toujours pas présentée au Bureau Administratif de votre établissement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Avril 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09479

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Z... né le 10 avril 2006 à ROANNE 42300 né le 01 Avril 1972 à SAINTE FOY LES LYON (69110) ... 42153 RIORGES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Henri CHRISTOPHE

13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Benoît

2022 et 7 avril 2022, aux fins d'entamer un processus de médiation dans les conditions des articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée, 131-1 et suivants du code de procédure