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28 795 résultats pour « Borgès De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf1

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de monsieur Stéphane Y... et madame Fabienne X... sont issus deux enfants : - Boris Y..., né le 29 novembre 1993 à Villeurbanne (Rhône), reconnu par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629f7035a5d4e0c2ddc9be

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Or, il est constant que c'est au cours des opérations de manutention avant leur chargement effectif à bord du navire que les deux caisses ont été endommagées par le substitué du commissionnaire ABX Logistics

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03563_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il y a lieu de joindre ces deux requêtes pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab99b3c8605deec213d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la boucle magnétique est libre de tout véhicule ; aucune remontée n'est possible si ces deux conditions ne sont pas activées, - le jour de l'expertise, le dysfonctionnement mécanique de la borne n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01d

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 20290 BORGO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c104e6bf9fd47c90a134b4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il s'ensuit que pour ces deux créances la CPAM sera invitée à saisir la juridiction compétente à peine de forclusion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b97e

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Ladite partie entrée au présent lot confronte à l'Est la partie entrée dans le quatrième lot, de laquelle elle sera séparée par la ligne droite aux extrémités Nord et midi de laquelle deux bornes ont été

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6881bec853f7f060d28c799b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C'est le commandant de bord qui a donné l'ordre qu'il quitte l'avion dans la mesure où il faisait une crise d'angoisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a286

Appel

15 février 2007

15 février 2007

en réparation de son préjudice moral, * 110,95 € en réparation des préjudices financiers qu'elle a subis du fait des décisions irrégulières prises par cette assemblée générale, -ordonner que la borne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b74

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

UCB PHARMA et sous la marque Stilboestrol Borne, par les Laboratoires BORNE, devenus S.A.S. NOVARTIS SANTE FAMILIALE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124a

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

C/ COLLECTIVTE TERRITORIALE DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Vanessa X...épouse Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02285_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La participation du public à l'enquête a été satisfaisante, 132 observations ayant été enregistrées, dont 78 à partir de l'adresse électronique dédiée. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01673_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En second lieu, Mme A se borne à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, l'ensemble des autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50d

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

par le Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO)au service des entreprises de manutention, en fonction des besoins de ces entreprises ; que postérieurement à ce texte, les dockers ont été classés en deux

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04347_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vialebesoin situés sur le territoire de la commune de Dournazac, a enjoint au maire de cette commune de mettre en œuvre ses pouvoirs de police dans le but de faire cesser ces entraves, dans le délai de deux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6037753e1b9315512dd03f51

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Les points d'appui au sol sont indépendants deux par deux, la traverse avant étant indépendante de la traverse arrière.

Source officielle
CA

17e Chambre

6033ae3c1737c6622a6ca3fa

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

La seule présence du salarié à bord du bateau ne fournit aucune indication sur la durée du travail accompli chaque jour et chaque semaine. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00816_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

postes à responsabilité dans deux casernements différents et à devoir accomplir des tâches de nettoyage, constituent un fait précis de service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90834

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

bornage ou en clôture Grosse délivrée Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Juin deux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01217_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que la demande d'annulation présentée par la société Ferme éolienne Lou Faou del Cun doit être rejetée.

Source officielle

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