Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, L'AGS a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Janvier 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe BOURGET

APPELANTE SARL BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, sise [Adresse 2] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

situé [Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège Représenté par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

représenté par son syndic en exercice la Société QUADRAL IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 4], pris en son établissement situé [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

2010, il était toujours inscrit au répertoire SIRENE, la 'déclaration de cessation d'activité' remplie le 29 mars 2010 indiquant d'ailleurs comme 'nouvelle adresse' celle personnelle du salarié au Bourget

de CHARTRES) APPELANT ET : SA CH TEAU D'ESCLIMONT- GRANDES ETAPES FRANOEAISES en la personne de son représentant légal 28700 ST SYMPHORIEN LE CHATEAU Non comparante - Représentée par Me Christine BORDET

Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me PACIFICI, avocat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble " VILLA TÊTE D'OR " 98 rue Bossuet

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Niang pour la société Une pièce en plus et de Me Bordet substituant Me Chaineau pour la commune de Longpont-sur-Orge

A représenté par la Selarl Borgel et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 septembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance, notamment

A, représenté par Me Bouget, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande; 2°) d'annuler l'arrêté en tant qu'il porte refus

avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 INTIMES Monsieur [C] [O] La Vallonière [Localité 1] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (92) Représenté par Me Nathalie TISSEYRE-BOINET

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne BOLLIET de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE et ayant pour avocat plaidant Me MAILLARD, avocat au barreau de VALENCIENNES

RENVOI DE CASSATION DU 18 JUIN 2015 DT N° 2015/348 Rôle N° 14/07592 [X] [P] C/ [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Yves ROLL Me Valérie BOISSET

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Bolnet