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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90015
13 décembre 2012
13 décembre 2012
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SARL AGRI SERVICES demeurant Route d'Ussel-19160 NEUVIC représentée par Me Dominique VAL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031e
4 mars 2013
4 mars 2013
représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4866
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90482
28 mars 2013
28 mars 2013
VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOMMIER dont le siège social est La Sarretie-19100 BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c93
12 novembre 2013
12 novembre 2013
de nationalité Française né le 13 Décembre 1985 à BRIVE (19100) Profession : Intérimaire, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d44
28 novembre 2013
28 novembre 2013
ET : SARL LAMELLUX dont le siège social est Chemin des Vignes Blanche - 19100 BRIVE représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e52
20 décembre 2013
20 décembre 2013
actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 6 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dd
26 mars 2015
26 mars 2015
BRICE X... , Mme AURELIE Y... C/ M. Michel Z..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162d32a70d46c7f95e82626
1 décembre 2011
1 décembre 2011
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour INTIMÉS CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86337
27 mai 2002
27 mai 2002
CAUSE DEVANT LA COUR : KELLER X..., né le 19 Novembre 1942 à PARIS 16ème (75) de Jean et de Hélène VALLET de nationalité française, situation familiale inconnue Directeur général demeurant 25 rue de Brie
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fa
31 mars 2016
31 mars 2016
Par un jugement définitif du 4 avril 2013, le tribunal correctionnel de Brive a condamné pénalement M. Eric A... pour ces faits de violences commis sur la personne de M.
Source officielleChambre civile
660f94f2a40f8b0008cb7395
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de LIMOGES substitué par Me François-Xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS d'une décision rendue le 27 SEPTEMBRE 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE
Source officielleChambre civile
65b20c81c4cf860008dff46d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 24 Janvier 2024 ENTRE Madame [N] [M], demeurant [Adresse 19] Représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de BRIVE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abc90
16 juin 2016
16 juin 2016
par acte du 27 avril 2011, - procès-verbal de saisie attribution délivré au Crédit Agricole Brie-Picardie par acte du 6 mai 2011, de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cc
2 mars 2001
2 mars 2001
Par la suite, en 1997, le bien a été vendu à Monsieur Brice A... et à son épouse par voie de licitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7f
29 octobre 2012
29 octobre 2012
de nationalité Française née le 31 Décembre 1968 à BRIVE (19100) Profession : Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleChambre 1-5
63c104f9bf9fd47c90a13510
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il s'agit d'un brise-vue plastifié type nylon, ou autre, de couleur vert ».
Source officielle1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
29 avril 2011
La centrale a été remise en route dans le courant du mois de février 2002, mais le 1er juin 2002, un nouveau bris du multiplicateur est survenu, accompagné de la rupture de l'arbre creux de turbine.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8ef03dc5b777c90992ff6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
-[E]-Llopis, - débouté Mme [E] et la Scp Brisse-[E]-Llopis de leur demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné la société Artmarket.com aux dépens, - condamné
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec9
13 décembre 2013
13 décembre 2013
juridictionnelle Totale numéro 13/ 2463 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 25 février 2013 par le juge aux affaires familiales de Brive
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ef
13 février 2014
13 février 2014
APPELANTE d'un jugement rendu le 14 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur André X...
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