Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'enjoindre au syndicat EAU47 d'enlever les canalisations

, ou qui sont plus particulièrement construits pour former des canalisations à poser au fond des mers, pour servir à véhiculer des produits pétroliers, sous forme liquide et/ou gazeuse. » (page 1, lignes

annexé à la convention, le propriétaire de la parcelle reconnaissait au maître de l'ouvrage les droits d'établir à demeure lesdites canalisations sur une longueur de 23 m environ dans la bande de terrains

carpien gauche » ; que le certificat médical initial du 27 février 2016 fait état d'un « canal carpien gauche.

[J] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien.

canalisation de gaz (non conforme à la norme NF 98-332), ce qui a augmenté les risques de poinçonnement par des cailloux; -une qualité défaillante de la canalisation, probablement liée à des conditions

Article 2 : La décision du 10 octobre 2017 prise par le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise à l'encontre de Mme C est annulée.

céans a rendu la décision suivante: Vu le jugement rendu le 6 Novembre 2000 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE prononçant la liquidation judiciaire de la Société IMMOFRANCE et désignant Maître CANET

[V], qui a été directeur de l'information à Canal + et directeur général à I  Telévision a attesté que M.

Sur la demande de suppression du branchement des canalisation d'eaux usées de Monsieur Raymond X...: Monsieur Raymond X...ne conteste pas que le branchement de sa canalisation d'eaux usées soit raccordée

usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 36 rue Georges Clemenceau à Cannes.

; 3°) d'enjoindre à la commune de Cannes de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de

Article 4 : Il est enjoint au maire de Cannes de procéder au réexamen de la demande de permis de construire de M.

requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 037 23 F0028 du maire de Canet-en-Roussillon

Une note en délibéré, enregistrée le 18 octobre 2022, a été présentée pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Pays de France - Carnelle ".

A C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de de dresser un état descriptif et qualitatif du pont-levis situé sur le canal entre

De même, les canalisations d'eau et de tout-à-l'égout étant enterrées dans le fonds restant la propriété des vendeurs, une servitude de canalisation et de lignes souterraines a été stipulée sur ce fonds

Toutefois, la réalisation des canalisations qui date de 1974, a été faite sur un terrain privé.