CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1fb970cdc6046d47e93444
2 juin 2026
le 27 juin 1983 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 1 juin 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1fb986cdc6046d47e9360d
le 20 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 1 juin 2026 à 14h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a19245fcdc6046d475365da
28 mai 2026
mai 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 27 mai 2026 à 19h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a152b32cdc6046d47f2666f
25 mai 2026
le 06 mars 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 24 mai 2026 à 11h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a152b35cdc6046d47f266da
le 26 juin 1976 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 24 mai 2026 à 11h12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1fb95ecdc6046d47e9330a
avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Etablissement 1] Tous les deux informés le 1 juin 2026 à 16h00, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère
6a1fb963cdc6046d47e9336c
de Paris MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Tous les deux informés le 1 juin 2026 à 15h49, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère
6a1fb968cdc6046d47e933cf
nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 1 juin 2026 à 15h39, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1fb976cdc6046d47e934b0
septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 1 juin 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1e6562cdc6046d47caa931
30 mai 2026
le 11 mars 1972 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 mai 2026 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1e656bcdc6046d47caa9c1
30 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 mai 2026 à 14h38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1e657bcdc6046d47caab52
le 03 juin 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 16h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1e6568cdc6046d47caa9ab
novembre 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 mai 2026 à 14h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1e6582cdc6046d47caabc2
le 08 juin 1973 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 15h44, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1e654dcdc6046d47caa767
1 juin 2026
01 juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 30 mai 2026 à 18h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72dbcdc6046d47746f89
29 mai 2026
Sont dépourvus de caractère distinctif: (...)
6a192464cdc6046d475367f5
14 janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 27 mai 2026 à 18h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a0fec2ccdc6046d478853ea
21 mai 2026
le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 mai 2026 à 12h07, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1136cdcdc6046d47a6390d
22 mai 2026
de nationalité chilienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 21 mai 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1136d8cdc6046d47a63c0f
septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 21 mai 2026 à 15h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
Page 35 sur 176
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.