statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Monsieur le procureur général de l'heure et de date d'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15h 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [W] [S] [R] [L], appelant, assisté de Me Carole

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole

DOMICILE C/ URSSAF PACA [C] [O] [D] [T] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Carole

SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Mai 2003, enregistrée sous le n 02 / 2039 APPELANTS : Monsieur Amédée Marcellus X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Caroll

Philippe X... ... 45760 MARIGNY LES USAGES Représenté par Maître Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI, avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Carole

En application des dispositions de l'article 15-1odu décret du 1er octobre 2010, l'affaire a été examinée sans que les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : •Madame Carole

COMPARANT, assisté de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Natacha Y... épouse X..., demeurant...

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

- Représentant : Me Delphine LAMADON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 - Représentant : Me Eric PLOUVIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1809 et Me Carole

[D] [N] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Mme Carole DAUX-HARAND,

CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège sis Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier

OUEST PROVENCE HABITAT Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffier,

[X] [I] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous,Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assisté d'Alexandrine FOURNIER, greffier.