Sur les frais irrépétibles Il paraît équitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles de première instance et d'appel.

STE PRESSEX prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 562 113 860 ayant son siège au 16 Rue OCTAVE FEUILLET-75016 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pauline CHAPUT

du 12 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l'État à leur verser la somme de 30 000 euros chacun ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros chacun

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, après renvoi dans chacune des affaires 23MA00628 et 23MA00629, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen et Thiriez

[O] [I], a débouté celui-ci de l'ensemble de ses demandes et a laissé à la charge de chacune des parties leurs éventuels dépens. M. [O] [I] a relevé appel de la décision, le 10 janvier 2023.

[R] a indiqué par son conseil qu'il se désistait de son appel et demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.

[C] a souhaité restructurer ses activités dans le but d'individualiser le risque lié à chacune des entreprises.

Suivant déclaration d'appel régularisée le 11 février 2019, SCI D'OREDON a interjeté appel de cette décision, énonçant que l'objet de son appel porte sur chacun des chefs du jugement; Par requête en

[M] [C] de désistement d'appel et sollicitant de laisser à la charge de chacune des parties ses frais irrépétibles et dépens ; Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 16 octobre

, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

[O] et à la SCI Le Puy De Bayet chacun la somme de 1 500 euros (soit un total de 3 000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société DS Innovations aux entiers

espaces boisés classés avec mention de la surface concernant les domaines public et privé de la commune ; 3) le nombre de parcelles concernées par les espaces boisés classés avec mention de la surface de chaque

, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Par ordonnance du 5 décembre 2024 juge de la mise en état notamment: - Ordonnait une mesure d'expertise, - Commétait pour y procéder [F] [P] - Disait que chaque partie consignera la somme de

Du fait de l'imbrication des propriétés,'l'hôtel est resté copropriétaire des lots n°1 et 13 correspondant à une partie de la salle de restaurant en rez-de-chaussée, du premier sous-sol et d'une partie

[L] invite la cour, à : - lui donner acte qu'il se désiste de son appel, - dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

La société qui était chargée de l'entretien de la chaussée à l'endroit de l'accident étant assurée auprès de la société Axa France IARD, cette dernière a rapidement accepté de prendre en charge, à titre

La société LA REDOUTE rétorque que Mme [L] a candidaté à deux reprises et s'est à chaque fois vu opposer des refus légitimes après avis défavorable de la commission de suivi s'imposant à elle en application