APPELANTE : SARL FPI représentée par ses dirigeants légaux 37, rue Tronchet 69006 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DUCHER, avocat INTIMEES : SELARL Philippe CHARBONNEL

[Localité 11] AU CHARBON C/ [P] [C] [F] [K] S.A.S.

Ce point n'est pas contesté mais ne saurait être retenu à l'encontre de la salariée, dès lors que l'erreur est imputable à la Sarl Charbonnel.

Le docteur [N], médecin expert désigné par le tribunal, a rendu l'avis suivant : 'MP 57A 'tendinopathie chronique épaule droite' du 27/01/2020. Consolidation 25/04/2022. Taux d'IPP 20%.

maladie professionnelle, qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, accompagnée d'un certificat médical initial du 28 novembre 2019, faisant état d'une tendinopathie chronique

pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1" comme inscrite dans le tableau n°98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques

; Une note en délibéré a été produite pour la commune de Chalon-sur-Saône le 31 janvier 2025 et n'a pas été communiquée.

Elle soutient que la tendinopathie de l'épaule droite dont souffre Mme [Z] n'est pas désignée par le tableau 57A, alors que n'est pas établi le caractère aigu ou chronique de la maladie, et alors que le

demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " gonalgies chroniques

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON

A est employé de la société qui a sollicité le 11 février 2019 une autorisation d'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Chinon.

Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité de CHINON du 04 AVRIL 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT X... COUR : Y...

Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité de CHINON du 04 AVRIL 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT X... COUR : Y...

LA BRANCHE DE GUI, prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [D] [M] Représenté par Me Valérie SPIESER de la

CAP FLORIVAL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE (SERCF) représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M.

CAP FLORIVAL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE (SERCF) représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M.

AKANTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.

et acquises sévères ; «'-hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ; «'-maladie coronaire ; «'-insuffisance respiratoire chronique grave ; «'-maladie d'Alzheimer et autres

La victime a déclaré une 'tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec tendinopathie du sus épineux objectivé par [9] - latéralité droite et gauche'.