remembrement représentée par son président Sise [Adresse 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [Q] [Z] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

J-P CHAZAL, Greffier, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que par conclusions reçues au greffe le 12 octobre 2022, les appelants, suite à protocole

3] représentée par Mme [N] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Christine CHEVAL

Il résulte de l'instruction que, le 23 février 2018, le gérant de la SARL Eco Rent a donné pouvoir à Me Chabil, avocat, pour assister et représenter la société au cours du contrôle.

AUTO ECOLE CROIX DE CHAVAUX (AECC) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS

La Marquisie-19100 BRIVE LA GAILLARDE Ayant pour avocat Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉE Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

J-P CHAZAL, Greffier, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant, suite à protocole d'accord signé entre les parties, s'est désisté de son appel prinicpal

ponctionnait de façon croissante les actifs de la société pour ses besoins personnels et lui laissait le soin de s'occuper des tâches quotidiennes pour se consacrer à sa passion « ayant acquis de nombreux chevaux

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jimmy Y..., jockey salarié de l'écurie Libaud de Luche Pringe a été victime le 29 mai 2007, alors qu'il entraînait un cheval galopeur, d'un accident du

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Sarl Société d'entraînement [Y] [E] a confié à Mme [H] [V] plusieurs chevaux afin qu'ils soient placés au sein du Haras du [Localité 8]. Reprochant à M.

Par jugement du 4 janvier 2022, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a déclaré la société par actions simplifié (SAS) Cheval coupable des faits visés ci-avant, commis au préjudice de [N] [V] représenté

de nationalité Française né le 09 Février 1968 à Profession : Eleveur de chevaux, demeurant ...-87110 SOLIGNAC représenté par Me Nathalie RIBIERE-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES Christian commissaire

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2024 et le 10 avril 2025, la SCI La Lune, représentée en dernier lieu par Me Chebel , demande à la cour : 1°) d’annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les observations de Me Hmad, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

, et qu'il était mentionné qu'elle était propriétaire de chevaux, alors même qu'elle n'a pas fait état.

est insuffisamment motivé sur ce point ; ils n'ont pas examiné l'atteinte dont les consorts A justifient, alors qu'il s'agit de simples travaux de remise en état et qu'ils exploitent eux-mêmes des chevaux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté