€ hors taxe et hors charges, s'agissant des locaux du premier étage, - dit que les intérêts au taux légal courant sur les arriérés de loyers seront dus à compter du 9 octobre 2013 et à compter de chaque

[E] [A] aux dépens, - dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a elle-même exposés dans le cadre de la présente procédure, - rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire

tacite reconduction pour la même durée et résiliables avec un préavis de 6 mois, portant sur la mise à disposition d'une plateforme de gestion « GEOMANAGEMENT » avec une télématique embarquée dans chaque

Concernant les chèques sans provision, elle explique que la banque a commis une erreur en les rejetant alors que son compte était créditeur.

chèque N°646 de 4.000 € au profit de Madame [F] - 20 avril 2011, chèque N°817 de 5.000 € au profit de Madame [F] - 11 mai 2011, chèque N°825 de 10.000 € au profit de Madame [F] - 16 juin 2011, chèque

de 2.820,46 € à l'huissier de justice, qui a été encaissé le 28 août 2023, qu'un deuxième chèque a été transmis et que c'est donc une somme de 5.333,46 € qui a été encaissé par la partie adverse.

S'agissant de l'acceptation de chèques dont le titulaire ne correspondait pas au joueur, LA FRANÇAISE DES JEUX rappelle que l'acceptation par un commerçant détaillant de chèques dont le titulaire ne correspond

reste à expliquer, outre les 600 euros pouvant être dégagés chaque mois.

2019, un chèque de 2 591 euros, - le 1er août 2019, un chèque de 2 709,60 euros, - le 3 septembre 2019, un chèque de 2 582 euros, - le 1er octobre 2019, un chèque de 2 470 euros, - le 5 novembre

de chèque falsifié, déposée par M.

de caution, un chèque de 14 000 euros correspondant à la facture ( ' ) un chèque de 6440 euros pour fin de chantier ( ' ) comme ça je peux finir complètement avec pose des tuiles et la réponse du numéro

HILDEBERT, épouse D... a fait opposition au chèque de 150.000 F, établi le 30/9/98, à l'ordre de Z...

vous êtes déclaré grand gagnant d'un chèque sous le contrôle d'un huissier de justice ; dès réception de votre commande si vous le souhaitez je vous garantis l'envoi de votre chèque sous 15 jours maximum

par correspondance qui exerce sous diverses enseignes (TV direct distribution, TVD santé, les indispensables …), des documents personnalisés attirant son attention sur le fait qu'il avait gagné un chèque

pas un chèque de banque et ne présente pas les mêmes garanties ; que même si le chèque peut être libellé à l'ordre de la Carpa, ce doit être un chèque de banque ; qu'en outre, chaque Carpa est indépendante

[W] [U] à se libérer de ces sommes par 23 mensualités de 833 euros et d'une dernière mensualité correspondant au solde, chaque versement devant avoir lieu avant le 10 de chaque mois, le premier versement

Elle explique que les échéances de prêts sont prélevées sur les comptes joints qu'elle s'évertue à alimenter de sorte que les banques sont bien réglées chaque mois et qu'elle dispose donc d'une créance

X... soit par remise directe d'un chèque émis à son ordre le 9 mars 1993 (31 118, 89 Frs) soit par le paiement de ses impôts par chèque de 50 000 Frs émis le 24 février 1993 et par chèque de 20 000 Frs