civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire

En l'espèce, dans ses conclusions (page 34), l'expert écrit « on a sur-construit » dans le désordre sur un petit bâtiment (') sans se poser la question sur ses fondations.

] [P] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Joseph BOUDEBESSE suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : M.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Sophie Carla Y... épouse Z...

TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hugo CASTRES substitué par Me DOGRU de la SELEURL

NOUVELLE AGENCE D'ARCHITECTURE [G] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 537 642 308, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme DA ROS de la SELARL DA ROS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Asma MZE Me Stéphanie TERIITEHAU

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [7] [

numéro 801 684 531 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque C1050, avocat postulant Assistée de Me Camille POINAT de la SELARL

Janvier 1961 à [Localité 7] (21) domiciliée : [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [V] [D] né le 12 Février 1953 à [Localité 7] (21) domicilié : [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Christophe

SOUFFLET ALIMENTAIRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 41 rue du Petit Bruxelles - B.P. 79 - 59300 VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS XA

LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

GRALL et Me Nadège POLLAK de la SELARL GRALL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P40 INTIMES SARL SODECOB représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

MUREX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentées et assistées par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat