administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste des comptes

son secrétariat le 23 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le Président de l'Université de Toulon à sa demande de communication du compte

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Paradou à sa demande de copie des comptes

opposé par le président du syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Néron à sa demande de communication de l'étude de programme pour la réalisation d'une piscine intercommunale adoptée par le comité

par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnères-de-Luchon à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, du compte

enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des comptes

Monsieur XXX XXX, pour le compte de l'Association française des sclérosés en plaques (AFSEP), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Guérinière à sa demande de copie du budget, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte

par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication d'une copie des conclusions du comité

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Hautmont à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le compte

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, à la suite de sa mutation, de l'état de ses congés (heures supplémentaires, congés annuels et ARTT) ou de l'extraction du compteur

Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) — Copie de l'intégralité de son dossier administratif et non pas consultation sur place comme proposée par le rectorat.

communication, de préférence par courrier électronique à défaut par copies sur supports identiques à ceux utilisés par l'administration dont il s'engage à régler les frais, des documents relatifs à un comité

L'existence d'usages professionnels comme d'une stipulation contractuelle, implique néanmoins d'examiner si le préavis concédé, quoique conforme à ces usages et aux prévisions du contrat, tient compte

Madame [P] a effectué de nombreux mandats syndicaux: -déléguée syndicale FO à compter de février 2010, reconduit le 14 octobre 2011, - membre élue titulaire du Comité d'établissement ' magasin' dont

[J] : * Le compte-rendu d'entretien annuel 2012 de M.

Votre équipe s'organise comme bon lui semble, sans tenir compte des priorités commerciales', - une 'mise en garde' notifiée le 16 octobre 2013 motif pris de l'absence d'envoi du RIB d'une nouvelle salariée