droit de préemption du preneur Vincent X...C / SA SAFER DE BOURGOGNE, SARL SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOISIR, LA VITICULTURE ET L'AGRICULTURE-SILVA, François Y..., Anne Y..., Jean-Philippe Z..., Daniel

Daniel Y... et son épouse née X... Monique, associés de la SNC LES CORVEES, ont payé à la même, la somme de 1. 000. 000 frs.

RG N : 14/ 01257 AFFAIRE : Mme Danielle X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU

DU 10 Octobre 2006 ------------------------- C.C/S.B Daniel André Louis X... Claire Simone Irène Y... épouse X... Z.../ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D...

ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 Minute n° Juge des contentieux de la protection de [Localité 25] du 27 Mai 2024 N° RG 24/03035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUAY Nous, Danielle

GL/JL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 5 DECEMBRE 2002 Dossier : 01/01800 Affaire : Marie Danielle X... épouse Y... Z.../ Yves Y... - O R D O N N A N Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2008 Ordonnance no 588 Dossier n : 08 / 00538 COMMUNE DE SAINT-PIERRE, Daniel X..., Micheline X... / Joseph Y...

C/ Monsieur Daniel Claude Z... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat Ordonnance du 1er décembre 2010 ENTRE Mademoiselle Virginie X..., demeurant ...

Immeuble Le Magister-CS 96925 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Fernand X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE Monsieur Danielle

APPELANTE : Madame Danielle Ambroise X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME :

Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIM<E>S :Monsieur Jean-Yves X... ... 49610 JUIGNE SU LOIRE Madame Nicole Y... ... 49070 BEAUCOUZE Monsieur Patrick Z... ... 49370 LA POUEZE Madame Danielle

DE BESANCON en date du 15 mai 2006 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse SAS SAFED C / CPAM DE HAUTE-SAONE Daniel X...

- prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 22 NOVEMBRE 2006 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

-prononcé publiquement le 28 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/59904 - Arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 avril 2005 RG no04/22800 DEMANDEUR A LA RÉTRACTATION D'ARRÊT AU PRINCIPAL Monsieur Daniel

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

...sur créance admise à la liquidation judiciaire de la SARL FESTY PLAISIR pour 10 343, 90 ¿ né le 10 Avril 1947 à MEKNES (MAROC) ... 34790 GRABELS Assigné le 7 août 2013- A personne Madame Danielle