, président et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent lors du prononcé.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

COUR : L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

, Présidente et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent lors du prononcé.

devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

Représenté par Me Pierre B... de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Sandrine O..., avocat au barreau de BORDEAUX SCI MIAMI [...]

CHAMPAGNE BERNARD BREUZON Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la

Lorsqu'il a été blessé, Monsieur X... participait à une battue aux sangliers dans les bois. Il marchait et venait de tirer à deux reprises pour atteindre le gibier.

[L] [D] Répertoire Sirène 850 936 915, entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, PB 9 INTIMÉE G.I.E.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Février 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Née le 13 avril 1951 à Saint Denis (Seine Saint Denis) demeurant ... représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie Z...

[D] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Sandrine DUROCHAT

Portalis DBVL-V-B7I-VIM3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Portalis DBVL-V-B7J-WFR3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine

E de Sevin, représentés par Me Sandrine Gillet, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen ; 3°)

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine