Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Elle réplique : - que le plan de financement produit par l'appelante, qui ne lui a pas été transmis, est dénué de force probante et ne démontre pas une erreur d'évaluation ni de ventilation du prix,

[M] est dénué de cause réelle et sérieuse - Condamné la SAS STO à verser à M.

[G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 2] en date du 04 MARS 2025 suivant

conséquence, exploiter pleinement cette parcelle qui constitue le jardin de sa résidence secondaire ; ce classement apparaît en contradiction avec l'objectif du PADD de densification en priorité des dents

La commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a rendu un avis favorable à ce projet le 28 septembre 2023.

[Z] au paiement de la somme de 16 688,16 € en deniers ou quittances au titre de sommes versées indûment pour la période de décembre 2019 à novembre 2021, - rejeté le reste des demandes, - condamné M

[T] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Laure SAINT-DENIS, avocat au barreau de MARSEILLE ; Vu les pièces jointes à

Cette dernière détenait elle-même 100 % du capital social de la SAS [Adresse 3], et 70,05% du capital de la société civile immobilière du Clos Saint Denis.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montargis constatait la résiliation du contrat de location entre[W] [L] veuve [M] et [K] [G] , condamnait ce dernier au paiement de la somme de 5097 €en deniers

1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

J] né le 02 février 1966 à [Localité 1], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : [2] Ayant pour conseil choisi Me Parfait Masilu-Lokubike, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

Monsieur X... qui, de surcroOt, a pay, Monsieur Y... en espSces, avec ses propres deniers et non ceux de la soci,t, Desgal (m^me s'il a ,tabli un bon d'enlSvement au nom de cette soci,t,), ne saurait

PARIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat au barreau de TOULOUSE SA ATHENA BANQUE DEVENUE AGF BANQUE 164 avenue Ambroise Croizat 93200 ST DENIS

tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 20 juin 2018 du préfet de la Seine-Saint-Denis

LEO RG 1ERE INSTANCE : 17/03779 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ DE SAINT-DENIS en date du

:P.B ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 21 Août 2020, rg n° 20/00024 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

LIXXBAIL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE REUNION en date