Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/02795 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

CARREFOUR HYPERMARCHES s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 18 mars 2024 ; Attendu que l'intimée, la S.A.S.

CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SAS CARREFOUR

NANTES METROPOLE HABITAT SIP NANTES EST GIE RCDI CHEZ EFFICO SORECO CAF DE LOIRE ATLANTIQUE CARREFOUR BANQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les

A compter du mois de janvier 2018, le groupe Carrefour a annoncé un projet de réorganisation de ses enseignes, notamment au sein de la société Carrefour Proximité France.

CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : - Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau

La constitution d'intimée de la société Carrefour Hypermarchés a été transmise par voie électronique le 28 avril 2022.

La société Carrefour Hypermarchés a saisi la CNAC, qui a émis un avis favorable au projet le 9 février 2023.

SCP SCP CORNET-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 416, avocat plaidant substituée par Me Joëlle HOFFLER de la SCP SCP CORNET-LEVY, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : SAS SOCIÉTÉ CARREFOUR

Il serait allé jusqu'à sceller des sachets de clients entrant dans le magasin tout en étant en conversation téléphonique devant un des permanents Carrefour !

du 27/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentée par Me Malik AIT ALI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0726 INTIMÉE SARL SOFREYDIS SOUS L'ENSEIGNE CARREFOUR

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Julien X...a été embauché par la SARL HIGH TECH NETTOYAGE en qualité d'agent de propreté à partir du 17 avril 2002 et a été affecté sur le site de l'hypermarché CARREFOUR situé

; - le 17 février 2005 dans le magasin CARREFOUR d'AIX EN PROVENCE EN PROVENCE-Les Milles; - le 18 février 2005 dans le magasin AUCHAN de LA SEYNE SUR MER.

Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Section : Activités Diverses N° RG : 19/00076 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX Me Chantal DE CARFORT

DUVAL [K] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Alexandra MORIN, avocat

2020 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 19/05624 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Chantal DE CARFORT

CSF CARREFOUR MARKET C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Camille Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS

Le soir même, après son service, accompagnée de Madame D..., Madame C... se rendait chez CARREFOUR pour y acheter deux jeux, un pour elle, et un pour Madame A... E..., la nourrice de sa fille.

13983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT