avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [X] [U] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [L] [G] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [T] [I] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 2111 / 08 DU 24 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02153 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC

[U] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Bar le Duc aux fins de résiliation de ce bail pour manquement de M. [K] à ses obligations de preneur.

03 avril 2014 18èmeCHAMBRE RG : 14/ 00656 X...Ansar COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame DUNO

née DUCOFFE C/ François X...

Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le

Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le

° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02181 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBZ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC

enregistrement des demandes d'exploitation de plateformes d'entreposage de CIVEs et de digestat de la société SECALIA Châtillonnais sur le territoire, respectivement, des communes de Savoisy, Louesme, Lucenay-le-Duc

ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQS Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC

ARRET No PH DU 28 NOVEMBRE 2007 R.G : 05/02744 Conseil de Prud'hommes de BAR LE DUC F05/31 05 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CGEA-UNEDIC-AGS NORD-EST 101

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Monteil représentant la société Marikaren. Considérant ce qui suit : 1.

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7L Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état - tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°881 921 217, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD DUTTO

DUCLOS-THORNE & MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, APPELANTE d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal de grande instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 Novembre

suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane Duca