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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6a225dcdcdc6046d473866d1
4 juin 2026
Cet expert a déposé son rapport définitif le 28 octobre 2022.
Chambre Civile
6a0fef85cdc6046d4788f2e5
21 mai 2026
L'expert a relevé des difficultés concernant des travaux non commandés à M. [O].
Conseil
CADA:20103908
23 septembre 2010
A cet égard, la qualité d'expert judiciaire du demandeur est sans incidence sur son droit d'accès.
Avis
CADA:20193518
31 mars 2020
refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa cliente ou au docteur X, nommé en qualité d'expert
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bbbcdc6046d47a17589
30 avril 2026
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 29 décembre 2022. Soutenant avoir été empêchée par M.
Chambre sociale TASS
69e7098bcdc6046d47fa46eb
15 avril 2026
Par ordonnance de changement d'expert du 27 novembre 2024, le Dr [P] [C] a été désigné en remplacement du Dr [O], et a remis son rapport au greffe du tribunal judiciaire le 20 janvier 2025.
Chambre 1-1
69d747e6cdc6046d479cd432
8 avril 2026
[C] demande au conseiller de la mise en état de : -accueillir la demande de désignation d'expert judiciaire en la disant bien fondée sur le motif légitime et sérieux.
Service des Référés
6a22628bcdc6046d4739339c
27 mai 2026
Mme [P] contestant le montant de l'indemnité, une nouvelle réunion a été organisée le 05/09/2024, puis elle a fait convoquer la société CM Expert Bâtiment à une autre réunion du 07/02/2025.
Chambre commerciale
691d8b4c02bad2f30af4efd3
18 novembre 2025
[N] [I] en qualité d'expert avec pour mission de rechercher l'origine des désordres et dire s'ils étaient antérieurs à la vente. Le 30 octobre 2024, l'expert judiciaire a rendu son rapport.
Chambre Sécurité sociale
692ac835afcd9ba2a7398720
27 novembre 2025
In fine, le rapport émanant du médecin expert est clair, précis et sans ambiguïté et a été établi après analyse du dossier médical de M.
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
EXPRO, JCP DE NIMES 06 novembre 2023 RG:22/00503 S.C.I. LA BEGUDE DE ROCHEFORT C/ SARL V.M.E.
2ème chambre section A
6a1928dfcdc6046d47544daf
28 mai 2026
[R] devant le tribunal judiciaire d'Alès aux fins de désignation d'un expert.
4ème Chambre
5fd97b0a08ec53693ded0881
23 janvier 2020
[Y] en qualité d'expert et suspendu le remboursement des échéances des prêts pour une durée de huit mois.
1ere Chambre Section 1
5fd981ecd84ae2710327d35a
20 janvier 2020
d'expertise judiciaire, en ce que l'expert n'y a fait aucune vérification quant aux sources et au contenu, et seront déclarées nulles'.
Chambre Commerciale
5fdb1091dccfcea50d5bb3ba
11 avril 2019
L'expert dépose son rapport le 31 janvier 2013.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdb798a81d1af57f9b562db
6 mars 2019
Confirmation du jugement déféré, avec condamnation du salarié à payer à l'association une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc22fee1ce0947227ff860
19 décembre 2018
L'expert judiciaire M. Thierry B... a déposé son rapport le 4 novembre 2011.
3e Chambre A
5fdc3619ca61a95a1049c2f8
13 décembre 2018
Ce professeur, qui n'est pas expert, prétend à tort que l'expert a interprété et dénaturé le contrat de fourniture du béton fourni par la société Lafarge, alors que les experts ont seulement répondu, après
Chambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e442
16 janvier 2020
[M] a accédé au statut RQTH le 7 avril 2016, ce que l'expert met en relation directe avec l'événement traumatique du 16 octobre 2014.
1ère Chambre
62cfb264548bc59fcf4f1146
12 juillet 2022
Elle a soutenu le caractère tardif de la demande d'extension des opérations d'expertise, formalisée le jour même du dépôt par les experts de leur rapport.
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