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2 328 résultats pour « Experon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225dcdcdc6046d473866d1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cet expert a déposé son rapport définitif le 28 octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef85cdc6046d4788f2e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a relevé des difficultés concernant des travaux non commandés à M. [O].

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20103908

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

A cet égard, la qualité d'expert judiciaire du demandeur est sans incidence sur son droit d'accès.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193518

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa cliente ou au docteur X, nommé en qualité d'expert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bbbcdc6046d47a17589

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 29 décembre 2022. Soutenant avoir été empêchée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7098bcdc6046d47fa46eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance de changement d'expert du 27 novembre 2024, le Dr [P] [C] a été désigné en remplacement du Dr [O], et a remis son rapport au greffe du tribunal judiciaire le 20 janvier 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747e6cdc6046d479cd432

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] demande au conseiller de la mise en état de : -accueillir la demande de désignation d'expert judiciaire en la disant bien fondée sur le motif légitime et sérieux.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22628bcdc6046d4739339c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [P] contestant le montant de l'indemnité, une nouvelle réunion a été organisée le 05/09/2024, puis elle a fait convoquer la société CM Expert Bâtiment à une autre réunion du 07/02/2025.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4c02bad2f30af4efd3

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[N] [I] en qualité d'expert avec pour mission de rechercher l'origine des désordres et dire s'ils étaient antérieurs à la vente. Le 30 octobre 2024, l'expert judiciaire a rendu son rapport.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac835afcd9ba2a7398720

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

In fine, le rapport émanant du médecin expert est clair, précis et sans ambiguïté et a été établi après analyse du dossier médical de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPRO, JCP DE NIMES 06 novembre 2023 RG:22/00503 S.C.I. LA BEGUDE DE ROCHEFORT C/ SARL V.M.E.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928dfcdc6046d47544daf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] devant le tribunal judiciaire d'Alès aux fins de désignation d'un expert.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd97b0a08ec53693ded0881

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[Y] en qualité d'expert et suspendu le remboursement des échéances des prêts pour une durée de huit mois.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

d'expertise judiciaire, en ce que l'expert n'y a fait aucune vérification quant aux sources et au contenu, et seront déclarées nulles'.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

L'expert dépose son rapport le 31 janvier 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb798a81d1af57f9b562db

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Confirmation du jugement déféré, avec condamnation du salarié à payer à l'association une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc22fee1ce0947227ff860

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

L'expert judiciaire M. Thierry B... a déposé son rapport le 4 novembre 2011.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Ce professeur, qui n'est pas expert, prétend à tort que l'expert a interprété et dénaturé le contrat de fourniture du béton fourni par la société Lafarge, alors que les experts ont seulement répondu, après

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e442

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[M] a accédé au statut RQTH le 7 avril 2016, ce que l'expert met en relation directe avec l'événement traumatique du 16 octobre 2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb264548bc59fcf4f1146

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle a soutenu le caractère tardif de la demande d'extension des opérations d'expertise, formalisée le jour même du dépôt par les experts de leur rapport.

Source officielle

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