[P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure

Le rapporteur, Manuel E Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce

BALLU-GOUGEON, VOISINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION ET CRYO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ

MARSEILLE substitué par Me Christine DISDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : [N] [W] née le 27 Novembre 1986 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 APPELANTE : [O] [E] née le 06 Février 1962 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage, sauf ceux de mauvaise contestation qui seront mis a la charge des contestataires dont distraction au profit du cabinet GUIBERT et FERNANDEZ

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et pour avocat plaidant Me FERNANDEZ-BONI

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [I], [J], [T] [Z] épouse [F] née le 11 Juin 1965 à [Localité 16] (77) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Pierre FERNANDEZ

le 01 Mai 1975 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Pierre FERNANDEZ

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Romain ZANNOU de l'AARPI ZANNOU JEANNESSON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Léa FERNANDEZ

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la société CB, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la SNC Salsedo et Cie la

CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Farid SEBA, avoué - No du dossier 11150 ayant pour avocat Maître ALANOU-FERNANDEZ

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Réunion, et à tous commissaires de justice

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Fernando X...

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand

CONSEILS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Nous, Yolande ROGNARD, Conseillère assurant la présidence de la CHAMBRE SOCIALE C, assistée de Fernand

Paris (AP-HP) à sa demande de communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de défendre la mémoire du défunt, du dossier médical relatif au suivi à l’hôpital Fernand