Il a ajouté que la confirmation, le 15 mars 2021, de la restructuration de son service entraînant la suppression de son poste et son affectation dans un autre service, a généré un nouveau choc psychologique

LA [6] ([6]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00438 Arrêt rendu ce NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-QUATRE

MJ [K] Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2021003594 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE JANVIER DEUX

Cet expert a rendu son rapport le 31 juillet 2019.

[A] [D] avait fait donation à son fils M. [R] [D] de la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation située à Aguessac.

le 27/03/2026 par le directeur du centre hospitalier universitaire de CLERMONT-FERRAND, aux fins de voir autoriser la poursuite de la mesure de soins sans consentement; Vu l'ordonnance du 31/03/2026

inscrite sous le SIRET n° 775 649 056 00014 [Adresse 8] [Localité 10] Représentants : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SCP LOIACONO-MOREL, avocats au barreau

Par jugement en date du 6 mai 2003, le Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, après avoir constaté la réalité du bail verbal conclu entre Mme X..., bailleresse et Mme Y..., preneuse, a condamné celle-ci

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ".

Le couple avait préalablement viré sur son compte chèques le solde de son PEL, soit 54 561.75 euros, pour procéder à l'achat de crypto-monnaie.

[R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] AUSTRALIE Représenté par Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[H] [M] [Localité 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu Mme DALLE, Conseiller en son rapport

€ au titre du solde du préavis d'un mois et les congés payés y afférents ; - 441,31 € au titre des commissions de retour sur échantillonnage, sous déduction de la somme de 362,95 et les congés payés

VOYAGES BESSE / [U] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00028

[W] se soit abstenu de contester le montant du solde de son compte courant d'associéou un paiement partiel par la SARL Holding Cogimex ne suffisent pas à démontrer la qualité de débitrice de la SARL Holding

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés des 13 octobre 2017 et 18 avril 2018 par lesquels

Par conclusions du 8 juin 2021, Monsieur [D] [V] soutient pour sa part avoir quitté le premier le domicile conjugal et délivré congé dès le 30 juillet 2018, avant que son épouse ne donne à son tour le

X..., de le condamner à lui payer le solde de la facture pour 2. 500 € et 1 € de dommages et intérêts pour procédure abusive.

ENVI QUART / [P] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 juillet 2021, enregistrée sous le n° f 19/00369

copropriété no 1, 2 et 16 (correspondant à un pavillon d'habitation dans les bâtiments A et H), 4 et 5 (correspondant à deux garages en rez-de-chaussée du bâtiment B) et 11 (correspondant à une cave en sous-sol