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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ec9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

jouissance et des dispositions prises en application de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, Statuant à nouveau de ces chefs et y ajoutant, Met hors de cause la compagnie GeneraIi

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[T] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Angélique GENEVOIS, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03279_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D’autre part, si la société sollicite le versement d’une somme supplémentaire de 10 000 euros correspondant à une facture établie le 30 octobre 2021 par la société Genesio, correspondant au remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf17

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur la protection sui generis du producteur de base de données Les textes européens : la directive 96/9 La directive a pour objet, selon son article 1er, paragraphe 1, 'la protection juridique des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a7

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Mademoiselle Nathalie X... ... 53940 LE GENEST

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d5ec25a97f0381f4cff

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

précise que le 'concept car' représente une vitrine technologique ou esthétique et que les éléments le composant sont susceptibles de protection et que les aménagements intérieurs des véhicules Prium et Genesis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 20 juin 2019 et 29 septembre et 6 novembre 2020, la Semavil, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à sa mise hors de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SA FRANCE TELEVISIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

JEG DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af3a58162057dac68c1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Exposé du litige : Le [Date décès 7] 2017, alors qu'il circulait à vélo sur la route départementale 979 à Gennetines (03), M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6969f04dcdc6046d477e8f8a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME TOULOUSE METROPOLE, venant aux droits de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du GRAND TOULOUSE [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Marie SAINT GENIEST

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, substituée sur l'audience par Me Emilie GENEVOIS

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca61aabdf705496ca2940e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il verse aux débats un rapport d'évaluation de la société UFI, en date du 17 janvier 2017, établi par la fiduciaire Bonnefous & Cie, cabinet d'expertise comptable genevois mandaté par l'Office des poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c5

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

APPELANT Monsieur Loïc X... ... 97133 France Représenté par Maître Pierre KIRSCHER (Toque 22) de la SELAS ST BARTH LAW substitué par Maître GENEVOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87914982305d4c20282

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

3] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Frédérique PASCOT substituée par Me Damien GENEST

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e759477fe04f5cc6854

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [F] [K] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Caroline GENEST

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035c603967fda2d2b7c47b4

Appel

26 février 2016

26 février 2016

Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/14120 APPELANT Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Gérald GENEST

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

428 593 230 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Catherine SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de56676b73dd81b970bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la garantie ; - la charge de l'allégation d'une fraude de l'assuré pèse sur l'assureur à qui il appartient de prouver factuellement que la clause d'exclusion dont il se prévaut s'applique, ce que Genéeali

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAISON GENESTIER

SIREN 483120838Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS GENESTIER

SIREN 381335322Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

07/04/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE GENESTIER

SIREN 443534805Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

17/03/2026

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Dépôts des comptes

GENESTIER & CO

SIREN 478041601Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

15/03/2026

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Radiations

JEAN-LUC GENESTIER

SIREN 492992698Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

15/03/2026

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