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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
67f602651c1a56b8e1651fe9
8 avril 2025
est situé [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, Assistés de Me Alexandre DE BIGAULT DU GRANRUT
1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb019
10 avril 2025
avis, que la formule de calcul n'était pas homogène et ne correspondait pas aux prescriptions du guide de l'AFNADE, qu'il n'était pas possible de mesurer les effluents gazeux en se fondant sur deux grandeurs
Pôle 5 - Chambre 16
65a782568121050008662dd6
16 janvier 2024
sentence auquel la cour se réfère, correspondant selon le tribunal arbitral à des locaux dont les surfaces «'sans être toutes très proches de celle du magasin Beauty Success, appartiennent à un ordre de grandeur
2e chambre sociale
65aa27d3a34ad10008581ad4
18 janvier 2024
L'excès de grandeur des projets de l'employeur et leur absence de réalisme, voire leur caractère frauduleux, ne contredisent nullement le lien de subordination dont témoignent les échanges produits par
4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6de
26 octobre 2023
Il n'est donc pas discuté que la société Bureau Tec a commis des fautes en ne vérifiant pas les plans détails de l'exécution pour la mise en 'uvre d'une baie de grandeur exceptionnelle avec des mécanismes
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f00
2 juillet 2021
CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES [Adresse 17] [Adresse 17] Assistée de Me Samantha ROSOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut
5fde123bd92e56b08dc0c374
5 juillet 2018
du CPC, Condamner la SARL ROUZIC CARRIERES DE GRANIT aux entiers dépens.
3e chambre
5fda35446c12027b50d12c6a
12 septembre 2019
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CARDIF ASSURANCE VIE N° SIRET : 732 02 8 1 54 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut
Pôle 3 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af6
8 octobre 2015
moyenne mensuelle de 9 905 € ; que ce montant, variable d'une année sur l'autre en raison de la prise en compte dans ce cumul imposable de la part variable de sa rémunération, est du même ordre de grandeur
12e chambre
6032867a42844fba2f285c3b
16 janvier 2018
Britannique [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000397 Représentant : Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT
Pôle 4 - Chambre 1
61630e56da3e3d3066036811
12 janvier 2012
agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Emmanuelle CARDON, plaidant pour la SCP GRANRUT
Pôle 4 - Chambre 3
61632f5d14ec5f96a7da0a09
14 juin 2012
W] [K] demeurant [Adresse 2] tous représentés par la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0061 assistés de Me Marc BELLANGER, plaidant pour la SCP GRANRUT
6253ca2abd3db21cbdd8a3ee
21 novembre 2007
, la révision d'une contribution judiciairement fixée peut être demandée en cas de survenance d'un élément nouveau dans la situation des parties ou dans les besoins de l'enfant, notamment lorsqu'il grandit
6253cdd0bd3db21cbdd9491a
28 mai 2020
K... et Mme Graciete U... à payer à la société Crédit logement, au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, la somme de 3000euros en application de l'article 700 du code de procédure
2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
cordon dunaire au droit du centre Korian donne, pour un évènement tempétueux de niveau centennal, un recul ponctuel de l'ordre de 15 mètres, ce qui pour les auteurs de l'étude apparaît un ordre de grandeur
1ère chambre
DCA_25PA00466_20251120
20 novembre 2025
foncier d’Île-de-France, a estimé, aux termes de son avis du 2 août 2022, le prix global du bien préempté à 12 300 000 euros, et que le juge de l’expropriation a ultérieurement confirmé l’ordre de grandeur
1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e522
3 avril 2025
SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Agnès GRANDET
1re chambre 1re section
634f9616b5afe5adfff28d7f
18 octobre 2022
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167126, Me Juliette FÉLIX, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0014 Me Jean CASTELAIN de la SCP GRANRUT
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768c
8 octobre 2025
Ainsi au regard des constatations du commissaire de justice, la distance minimale entre les bureaux était respectée, les 4 m² par occupant n'étant qu'un ordre de grandeur aménageable en fonction de la
Pôle 5 - Chambre 1
6968e5bacdc6046d4764b005
14 janvier 2026
l'UNIVERSITE [6] une somme de 7 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société LOOK AT SCIENCES aux dépens qui seront recouvrés par la SCP Granrut
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