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5 564 résultats pour « Gueffie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

681eddb5f18466b47dcd4d91

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [R] [B], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

681eddb6f18466b47dcd4d93

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelants : Monsieur [K] [L], Madame [J] [M], représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c67bb6ca9bf2637903062f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

rétention, il fait valoir que l'arrêté de placement en rétention n'est pas légal aux motifs que le préfet ne motive pas sa décision au regard de son état de vulnérabilité alors même qu'il a fui son pays en guerre

Source officielle
CA

ETRANGERS

62624897b1a50c277d4c5d02

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

maintien au centre de rétention de : [W] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3]-ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/04/2022 à 14 h 54 par télécopie, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e49e76bf7d454f9ee48675

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de : X se disant [H] [V] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69746682cdc6046d47856985

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 janvier 2026 à 17h17, Vu l'appel formé le 23 janvier 2026 à 09 h 59 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64ed8a601750dbd9693ff403

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Au regard de la situation de l'intéressé, le risque de fuite est majeur, de sorte qu'une assignation à résidence n'est guère envisageable.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb7beee0f8318b9778e

Appel

17 août 2023

17 août 2023

maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [L] né le 06 Août 1989 à [Localité 3] - LYBIE de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 16/08/2023 à 11 h 24 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb7beee0f8318b97790

Appel

17 août 2023

17 août 2023

maintien au centre de rétention de : [K] X SE DISANT [R] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/08/2023 à 13 h 26 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

67b02f163b37580d5824fc49

Appel

13 août 2024

13 août 2024

rétention de : [F] [H] né le 30 Novembre 1996 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 12 août 2024 à 09 h 13 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e94

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

maintien au centre de rétention de : [S] [O] né le 14 Août 1988 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 10 h 28 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888d1cdc6046d47ba7048

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 06 avril 2026 à14h17 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 12 h 36 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

688af886aac506b5d705cf73

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [H] né le 05 Mai 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 27 juillet 2025 à 11 h 32 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f382106f4e91c5f36c3a0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de rétention de : Reconnu [B] [M] alias X se disant [U] [C] né le 01 Janvier 1994 au MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16 janvier 2025 à 14 h 40 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e992

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

maintien au centre de rétention de : [S] [X] né le 11 Mai 2001 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 07 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209eea

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 28 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du jeudi 26 octobre 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91088

Appel

6 février 2014

6 février 2014

; Monsieur Lahcen X..., ressortissant marocain, a déposé en 2003, une demande de rachat de cotisations au titre de deux périodes militaires effectuées au sein de l'Armée Française : - en temps de guerre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180419

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'un doctorat sur la Compagnie spéciale des troupes métropolitaines à Aiton entre 1962 et 1972, des 14 dossiers suivants conservés par la division Guerre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda67e33738deb104aff824

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/00351 APPELANT Monsieur [Q], [K] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence Guerre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84afa

Appel

26 mai 1998

26 mai 1998

Il résulte des attestations valablement rédigées et versées au dossier que, pendant la dernière guerre, le chemin en cause a été arasé pour servir de terrain d'aviation et que depuis 1945 Monsieur X...

Source officielle

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