domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hamdi

domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Grégoire NIANGO de la SELARL NIANGO, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Maureen DUMESNIL substituant Me Abdelkader HAMIDA

qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme HASSID

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.

représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Ahmed-cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

MARSEILLE SOCIETEANONYME GENERALE D'ASSURANCES - SAGENA, demeurant [Adresse 8] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de la ASS FAURE & HAMDI

d'administration en exercice, domicilié ès qualités au siège social Route de Salon BP 9 13755 LES PENNES MIRABEAU CEDEX représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP FAURE-HAMDI

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Rachida Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.

B, représenté par Me Hassid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 23 février

Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 substitué à l'audience par Me Abdelkader HAMIDA

Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Ahmed-chérif HAMDI

la Cour : Jugement du 16 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° f 16/00477 APPELANTE SA DAVIMA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme HASSID

en son établissement sis [Adresse 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS de la SELARL CABINET LIBERAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Ahmed-Cherif HAMDI

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Hamdi

Cet article précisait ainsi qu'au " stade de l'offre, des études préliminaires sont obligatoirement requises : / () - une AMDE préliminaire () - Une HAZID ainsi qu'un mémoire sur la maîtrise des risques

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.La rapporteure,S.

B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 13 août 2024 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.