barreau de PARIS, vestiaire : L0281 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

1] 1958, Epoux divorcé et non remarié de Madame [Q] [B] [M], née à [Localité 3] (Maroc) le [Date naissance 1] 1955, Domicilié et demeurant à [Adresse 2]., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert

le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/00890 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

En conséquence, la décision de prise en charge de la pathologie déclarée par M. [W] le 10 décembre 2019 par la caisse doit être déclarée opposable à la société. Le jugement sera donc infirmé.

le 01 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

NACC Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 407 917 111 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [O] [U] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-antoine

SORNIQUE représentant la compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD D... représentant la compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur du SDC de l'immeuble... à BAYONNE SCP PERSONNAZ HUERTA

(Délégué syndical ouvrier) **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2011

Ce que contestent les bailleurs, qui soulignent qu'ils ont agi dans les délais légaux.

Claude KARSENTI (Délégué syndical patronal) APPELANT **************** Monsieur Daniel Y... ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP WRAGGE, avocats au barreau de PARIS INTIME **

Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance.

dont la régularité n'est pas contestée, interjeté par Monsieur Paul X..., d'un jugement en date du 4 décembre 2 000, par lequel le Tribunal d'Instance d'AUCH l'a notamment condamné à payer à Monsieur Hubert

X... a interrompu à la fois le délai de prescription quinquennale avant son expiration, mais aussi le délai de prescription biennale ayant couru à compter du 17 juin 2013, date de la promulgation de la

[Localité 2] SNC VENUS siret n°324 284 890 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Charles-hubert

La société RICOH INDUSTRIE FRANCE a importé des rouleaux de feuilles en polyéthylène recouvertes d'encre qu'elle a déclarés en douane, pour la période litigieuse de juin 1997 à juin 2000, sous la position

Adresse 1] non comparante INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Thomas HUMBERT

le 16 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Le 16 juin 2003, M X... suite à la seconde visite du médecin du travail a été déclaré " inapte définitivement dans l'entreprise ".

Le 26 juillet 2007, lors d'une visite de reprise, il a été déclaré inapte à la reprise de son poste de serveur par le médecin du travail.